Centrale des marchés
Mise en valeur des extérieurs du CFAR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA Correspondant : Argeme Guillaume, 5 boulevard Pèbre - CS 40011, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04 91 32 14 00, t&ea...
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Mise en valeur des extérieurs du CFAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859986

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Argeme Guillaume, 5 boulevard Pèbre - CS 40011, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04 91 32 14 00, télécopieur : 04 91 32 14 00, courriel : g.argeme@cmar-paca.fr, adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com


Objet du marché : MISE EN VALEUR DES EXTÉRIEURS DU CFAR D'AVIGNON


Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualipaysage pour le lot 1 (facultatif)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Présentation de l'entreprise
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 MAPA 64 VAU
Renseignements complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE :
Une visite doit obligatoirement être effectuée par les entreprises souhaitant candidater aux lots 1 ou 2, au plus tard le 25 septembre 2019. Elles devront se rapprocher de Christophe BRAVO (0490806512, c.bravo@cmar-paca.fr) pour convenir d'un horaire de visite.
DPGF :
La DPGF du lot 1 "Aménagements paysagers" comporte 3 feuillets. Il est impératif que ces 3 feuillets soient complétés.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE) :
Le marché comporte 2 PSE détaillées aux articles 1.2.2 du RC et 1.1.5 du CCAP.
VOIES DE RECOURS :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Obtention des renseignements sur les procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de Médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13 282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04.91.15.63.74
Télécopie : 04.91.15.61.90
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Aménagements paysagers Aménagements extérieurs dans le CFAR d'AVIGNON situé 12 boulevard Saint Roch 84000 AVIGNON
Lot(s) Eclairage de la façade, de la terrasse de la médiathèque et du patio intérieur Eclairage de la façade, de la terrasse de la médiathèque et du patio intérieur du CFAR d'Avignon situé 12 boulevard Saint Roch 84000 AVIGNON
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