A proximité de Dax 40100 Landes
Acheteur : CCAS DE DAX
6 rue de L'Hopital
40100 Dax
Tel : +33 558904646
  Reste 62 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 428905-2025
428905-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE DAX
Adresse électroniqueccas@dax.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
DescriptionLa présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
Identifiant de la procédure4ffd9981-799d-4dec-9605-191bca73f1e0
Identifiant interneXM25-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
DescriptionLa présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS DE DAX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS DE DAX
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS DE DAX
Organisation qui traite les offresCCAS DE DAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS DE DAX
Numéro d’enregistrement26400086000157
Adresse postale6 RUE DE L'HOPITAL
VilleDAX
Code postal40100
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électroniqueccas@dax.fr
Téléphone+33 558904646
Adresse internethttps://www.dax.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postale50 COURS LYAUTEY
VillePAU
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse internethttp://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis643cf527-5cd1-4be4-b526-8752bd25e7b2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 12:50:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis428905-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025