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Maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323428

Date de clôture estimée : 26/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/10)
7035917301
Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes
Maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des locaux
Avis d'appel public à la concurrence
Maîtres d'ouvrage : chambre de commerce et d'industrie de Nantes (CCIN), chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire (CCISN), association Gavy Océanis (AGO), association maison de l'apprentissage Saint-Nazaire (MASN), école de design Nantes Atlantique (EDDNA).
La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est le coordinateur du groupement de commande.
Procédure de passation : procédure adaptée en application des articles 33, 57 à 59 et du Code des marchés publics.
Objet du marché :
Marché à bons de commande pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des locaux de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, de Saint-Nazaire et des entités partenaires.
Classification CPV : 50730000-505311007.
Désignation et nombre de lots :
Le marché est composé d'un lot unique : gestion et maintenance d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Langue : français.
Monnaie : euro.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction express par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment.
Date de début prévisionnelle du marché : 3 janvier 2011.
Modalités de sélection des candidatures : garanties financières, administratives, professionnelles et techniques.
Modalités d'attribution du marché par ordre de priorité :
_ Montant des prestations : 45 %.
_ Valeur technique de la note méthodologique et détail de la prestation : 35 %.
_ Actions maîtrise de la consommation énergétique : 20 %.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 26 octobre 2010 à 15 h.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Celles prévues aux articles 44 à 47 du Code des marchés publics.
1. La lettre de candidature (formulaire DC4 à télécharger sur www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée.
2. La déclaration du candidat (formulaire DC5 à télécharger sur www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée.
3. La déclaration sur l'honneur attestant que le cabinet a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (formulaire DC7 à télécharger sur www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) complétée et signée.
4. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
5. La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
6. Une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans les domaines qui font l'objet du présent appel d'offre, présentés conformément aux règles déontologiques du candidat.
7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
8. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout document équivalent permettant d'attester de la capacité financière du candidat.
9. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises à : M. le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, 16, quai Ernest-Renaud, BP 90517, 44105 Nantes cedex.
Avec la mention appel d'offre ouvert : «Marché à bons de commande pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et de climatisation» «ne pas ouvrir», enveloppe extérieure.
Les dossiers seront présentés soit sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée, soit par voie électronique via la plate-forme : http://www.marches-publics.gouv.fr , entité publique «Chambres de commerce et d'industrie CCI», entité d'achat Gila.
Les renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus auprès du : M. Hourdin, 16, quai Ernest-Renaud, BP 90517, 44105 Nantes cedex 04, tél. 02 40 44 60 17, fax 02.40.44.62.05, courriel : y.hourdin@nantes.cci.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 46, fax 02.40.47.90.68.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 octobre 2010.
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