1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Locations de décors et matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Description: Le présent accord-cadre concerne un marché public de services : la location de décors et matériels d'illumination pour les fêtes de fin d'année. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main-d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à son bon déroulement.
Identifiant de la procédure: 61386ea8-0e93-4933-b25e-50719be30a91
Identifiant interne: 2025-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Chambourcy
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locations de décors et matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Description: Le présent accord-cadre concerne un marché public de services : la location de décors et matériels d'illumination pour les fêtes de fin d'année. Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main-d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à son bon déroulement.
Identifiant interne: 2025-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Numéro d’enregistrement: 217 80133100018
Département: 78
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139223131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 89 89 89
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: af01e604-3563-443c-b033-4164d8c01b02 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:51:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281058-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
