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A proximité de Chambord 41250 Loir Et Cher
Acheteur : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
22 avenue de la Sablière
41250 Bracieux
Tel : +33 254465380
5 Lots
Lot 1
Responsabilité civile - Défense recours
Lot 2
Flotte automobile et acessoires
Lot 3
Protection juridique et fonctionnelle - défense pénale des élus et des agents
Lot 4
Cyber-sécurité
Lot 5
Dommages aux biens et risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 839282-2025
839282-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurances
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Adresse électronique: contact@grandchambord.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances
Description: Marché de services d'assurances 2026-2029
Identifiant de la procédure: c790b5e7-47d7-4059-aa1d-6fa1189738b9
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services d'assurances 2026-2029 pour la Communauté de communes du Grand Chambord
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile - Défense recours
Description: Services d'assurance responsabilité civile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière  
Ville: BRACIEUX
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: selon la formule suivante : (prix le bas proposé / prix de l'offre examinée) x 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et acessoires
Description: Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne: 2025-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière  
Ville: BRACIEUX
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - défense pénale des élus et des agents
Description: Protection juridique et fonctionnelle - défense pénale des élus et des agents
Identifiant interne: 2025-02-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière  
Ville: BRACIEUX
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cyber-sécurité
Description: Cyber-sécurité
Identifiant interne: 2025-02-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière  
Ville: BRACIEUX
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Service d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes
Identifiant interne: 2025-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 108 959,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA PVL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 754,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT_2
Titre: Responsabilité et défense recours
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA PVL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 447,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT_3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA PVL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 807,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT_4
Titre: protection fonctionnelle et juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 948,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT_5
Titre: Cyber sécurité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement: 24410079800218
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@grandchambord.fr
Téléphone: +33 254465380
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.grandchambord.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA PVL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 382 285 260 00966
Adresse postale: AC DU MOULIN 60 BOULEVARD DUHAMEL DU MONCEAU 45160 OLIVET
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: informations@courriel.groupama-pvl.fr
Téléphone: +33 969365300
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 AVENUE RAYMOND POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b0b843b-de5c-4c2e-98d9-47fcb3468576  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 14:53:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839282-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
Profil d'acheteur : https://www.grandchambord.fr