1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux, sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Grand Chambord et de ses communes membres (hormis Chambord).
Identifiant de la procédure: f59c173f-09a6-45a3-a58d-aabbbe25000f
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché porte sur l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux, sur l’ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Grand Chambord et de ses communes membres (hormis Chambord).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Description: Le présent marché porte sur l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux, sur l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Grand Chambord et de ses communes membres (hormis Chambord).
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% (60 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA t pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 155 830,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE PERFORMANCE IMMO
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE PERFORMANCES IMMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 830,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement: 24410079800218
Département: 41
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254465380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: 45000
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE PERFORMANCE IMMO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84473020000020
Département: 77
Adresse postale: 3 RUE PAUL TAVERNIER
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 145661890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f095bde-f135-4d85-b1ea-6c92358c9bd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:56:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103189-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
