Centrale des marchés
23 travaux de serrurerie, réseau d'eaux pluviales à Guéret 23 travaux de serrurerie, réseau d'eaux pluviales à Guéret projet expérimental de logements passerelle en Limousin - site de Chambonchard (23110) - lot n°17 : Serrurerie - lot n°19 : Réseau d'eaux ...
Conseil général de la Creuse 23011Guéret 0544302684
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23 travaux de serrurerie, réseau d'eaux pluviales à Guéret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847903

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177987

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Creuse.
Correspondant : Mme Marie-Claire Delestre, hôtel du Département Dag- bureau des Marchés Publics 4 Place Louis Lacrocq B.P. 250 23011 Guéret Cedex tél. : 05-44-30-28-07 télécopieur : 05-44-30-26-84.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.creuse.

Objet du marché : projet expérimental de logements passerelle en Limousin - site de Chambonchard (23110) - lot n°17 : Serrurerie - lot n°19 : Réseau d'eaux pluviales nord.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Chambonchard (23110).

Code NUTS : FR632.

Caractéristiques principales :
ce projet porte sur la création de logements passerelle en Limousin initiée par le conseil général de la Creuse pour le site de Chambonchard. Il se veut environnemental car il prend en compte une approche globale, des critères de développement durable, tout en exigeant une qualité d'intervention et se veut également exemplaire puisque basé sur la concertation avec les acteurs (population, élus) et le dialogue avec les entreprises. L'objectif ambitieux de cette rénovation labellisée Minergie P est un challenge qui doit être relevé collectivement.
l'opération globale de travaux était répartie en 18 lots qui ont été attribués dans le cadre de précédentes procédures de mise en concurrence et ont été notifiés.
Le titulaire du lot n°17 ayant cessé son activité, les travaux prévus pour ce lot n'ont pas été exécutés.
Le lot n°19 concerne des travaux complémentaires de réseau qui s'avèrent nécessaires suite à la réfection de la toiture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux).
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux est fourni comme pièce contractuelle du marché. Le délai maximum souhaité d'exécution de chaque lot est fixé comme suit :
Lot n°17 : 10 jours ouvrés
Lot n°19 : 5 jours ouvrés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (40 points) : 60 % ;
- prix des prestations (30 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CSG001.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Creuse - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr - tél : 05.44.30.23.67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur : 05.44.30.26.84.
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel ; article 80-l du Code des Marchés Publics et articles L. 551-5, R.551-5 et L. 551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L. 551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 17 - Serrurerie.
Lot 19 - Réseau d'eaux pluviales nord.

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