Centrale des marchés
fournitures de produits contre l'incontinence au profit du groupement de commandes à Chambonas FOURNITURES DE PRODUITS CONTRE L'INCONTINENCE. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique tel : (+33) 4-75-88-83-11 adresse : CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLI...
GCS HELPAM 07140Chambonas k.lebourdais@gcs-helpam.fr
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Fournitures de produits contre l'incontinence au profit du groupement de commandes à Chambonas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606067

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111186
Résultat de marché
Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-111186 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


GCS HELPAM, centre hospitalier leopold ollier le plot du puech, à l'attention de  Karin Lebourdais, F-07140 Chambonas. Tél. (+33) 4 75 88 83 11. E-mail : k.lebourdais@gcs-helpam.fr.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gcs helpam.


Code NUTS |FR712|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


fournitures de produits contre l'incontinence. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


33141621.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 50 %.
     2. valeur technique des produits, analyse des fiches techniques et tests des échantillons (confort, degré d'absorption, dimensions, signalétique, évaluation) : 30 %.
     3. assistance technique, engagement du fournisseur dans le suivi et l'accompagnement, programme de suivi d'évaluation, d'exécution : 15 %.
     4. actions en faveur du développement durable , conditionnement, modalités de livraison : 5 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


INCONTINENCE150701.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 068-121780 du 08/04/2015.


Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Protections pour adultes incontinents

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SCA HYGIENE PRODUCTS, 151-161 BLD VICTOR HUGO, 93400 Saint Ouen.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 225 700,00 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 2
INTITULÉ : Alèses

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


ACTIV MEDICAL DISPOSABLE, DOMAINE DE LA CLOTTE, 30250 Salinelle.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 8 200,00 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-51638, mise en ligne le 7 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


GCS HELPAM, centre hospitalier leopold ollier le plot du puech, à l'attention de  Karin Lebourdais, F-07140 Chambonas. Tél. (+33) 4 75 88 83 11. E-mail : k.lebourdais@gcs-helpam.fr.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gcs helpam.


Code NUTS |FR712|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


fournitures de produits contre l'incontinence. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


33141621.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 50 %.
     2. valeur technique des produits, analyse des fiches techniques et tests des échantillons (confort, degré d'absorption, dimensions, signalétique, évaluation) : 30 %.
     3. assistance technique, engagement du fournisseur dans le suivi et l'accompagnement, programme de suivi d'évaluation, d'exécution : 15 %.
     4. actions en faveur du développement durable , conditionnement, modalités de livraison : 5 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


INCONTINENCE150701.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 068-121780 du 08/04/2015.


LOT no : 1
INTITULÉ : Protections pour adultes incontinents

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SCA HYGIENE PRODUCTS, 151-161 BLD VICTOR HUGO, 93400 Saint Ouen.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 225 700,00 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 2
INTITULÉ : Alèses

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


ACTIV MEDICAL DISPOSABLE, DOMAINE DE LA CLOTTE, 30250 Salinelle.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 8 200,00 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-51638, mise en ligne le 7 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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