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Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire adresse : Place de l'hôtel de Ville BP 10110 url : http://www.ville-c...
Ville de Chambly 60542Chambly marches.publics@ville-chambly.fr 01 39 37 44 01
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Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751918

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/19)
19-115025
SOURCEWEB (23/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 27, 80, 92, 93, 95
Annonce No 19-115025
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
 Correspondant :  LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
CPV - Objet principal : 45215100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure est un MAPA restreint qui se décompose en deux phases :
- phase 1 : choix des candidats
- phase 2 : choix du prestataire après dialogue avec les candidats retenus.
le Programme Technique Détaillé sera fourni aux candidats sélectionnés pour participer à la seconde phase de consultation.
des primes sont prévus pour les candidats participants à la phase 2 "dialogue".
elle sera d'un montant maximum de 17 500 euros (H.T.) décomposé comme suit :
- après la proposition no1 : 5.800 euros Ht
- après la proposition finale : 11.700 euros (H.T.).
Les modalités de versement sont indiquées dans le règlement de la consultation.
la durée du marché est de 36 mois, dont 24 mois de maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire d'une surface utile totale de 955m² comprenant :
- un pôle de consultation médicale (généralistes, spécialistes, sage-femme) de 306m² (Su).
- un pôle de consultation para-médicale (Infirmières, kinésithérapeutes, dentistes, pédicure) de 349m² (Su)
- un pôle réservé aux disciplines non conventionnelles (ostéopathe, diététicienne, psychologue) de 68m² (Su)
- 2 logements de type T1 destinés à l'hébergement des stagiaires et remplaçants.
- des locaux communs.
- des locaux technique.
le programme implique la mise en œuvre d'une construction modulaire industrialisée.
les performances visees par le marche sont :
- performance thermique
- qualite de service.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article L2191-2, R2191-3 et suivants du CCP, et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 2142-24 du CCP, le mandataire du groupement est solidaire pour chacun des membres du groupement
il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
la capacité financière minimale de chaque candidature (appréciée à travers la somme des chiffres d'affaire moyens des 3 derniers exercices de chaque membre) est fixée à 4,8 M euros (H.T.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 27 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0016-D.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Phase 1 : critères de sélection des candidatures
les candidats seront classé en fonction des critères suivants :
- composition de l'équipe
- capacités financières
- moyens humains
- expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire
phase 2 : critères d'attribution des offres
- qualité fonctionnelle, technique et architecturale : 30 points
- performance thermique : 10 points
- qualité de service de maintenance : 10 points
- délais pour les études et les travaux : 20 points
- coût global: 30 points
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm.
Date limite d'obtention : 27 août 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
 place de l'hôtel de ville B.P. 10110,  60542 Chambly Cedex, , tél. : 01-39-37-44-11, , télécopieur : 01-39-37-44-01, , courriel : marches.publics@ville-chambly.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
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