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A proximité de Lille 59040 Nord
Acheteur : Métropole européenne de Lille
2, boulevard des cités unies
59040 Lille
Tel : (+33) 320212927
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/05/2023  
2 Lots
Lot 1
responsabilité civile et risques annexes
Lot 2
responsabilité civile atteintes à l'environnement
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Liller 2023

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2023
JOUE - 218725-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100016
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Hernaz
Courriel: mhernaz@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 359002412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sourceo, La Production d''eau de la MEL
Numéro national d'identification: 813 622 552 00061
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Courriel: mhernaz@lillemetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=548890&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Liller 2023

Numéro de référence: 23IA01
II.1.2)Code CPV principal
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 730 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

métropole Européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 655 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile atteintes à l'environnement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile atteinte à l'environnement pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2028

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.Le marché prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans. La présente consultation concerne les lots no1 et 2 de la procédure relative aux services d'assurance " Responsabilité civile et risques annexes ".Au titre du lot no1 la présentation d'une offre variante portant sur une solution avec un compte de conservation (franchise annuelle gérée par le titulaire) est obligatoire ; elle concerne la MEL uniquement. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, hormis dans le cadre de la formulation de réserves ; la réponse sans réserve n'est pas obligatoire.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics596280.fr
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