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Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cg73.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-Les-Bains. Le nom commercial Chambéry-Savoie a été attribué à l'aéroport.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants, article R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le conseil général de la Savoie, propriétaire de la plate-forme, lance une procédure de délégation du service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-Les-Bains.
Il souhaite un développement raisonné de sa plate-forme aéroportuaire. Il s'agit de conforter et de consolider son positionnement comme aéroport lié à l'activité des stations, tant pour le tourisme de masse que pour le tourisme d'affaire et haut de gamme. C'est donc un équilibre à trouver, dans un système fortement contraint. Il s'agit aussi de donner à l'aéroport un fonctionnement plus étalé dans le temps : en saison hivernale par la recherche d'une exploitation équilibrée entre la semaine et le week-end, en dehors de la saison d'hiver par le développement d'une activité plus soutenue et régulière. Le Département a ces dernières années mis aux normes cet outil, indispensable à son développement économique et entend poursuivre son effort en ce sens. C'est pourquoi, il souhaite que son délégataire s'engage résolument dans une politique de maintenance forte à tous les niveaux de gestion. C'est le deuxième enjeu de la délégation. Le troisième enjeu sera un engagement fort du délégataire sur des investissements en fonds propres permettant d'une part d'assurer à la plate-forme une dynamique dans l'accueil des usagers et d'autre part de donner à son personnel des outils performants. Enfin, il est attendu du délégataire une gestion locale autonome garantissant une présence et une liberté d'action permanentes et efficaces au regard des enjeux liés à une exploitation aéroportuaire nécessitant une bonne réactivité.
Domaine de la délégation : Transports
Durée de la délégation : 16
ansAutres précisions :
La durée envisagée de la convention de délégation de service public est de 16 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Les candidats à la délégation formuleront leur offre sur la base de cette durée. Le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1er juillet 2013.
Lieu principal d'exécution de la délégation : aérodrome de Chambéry-Aix-Les-Bains dont le code postal est situé à Viviers-Du-Lac (le périmètre domanial de l'aéroport touche les communes de Voglans, de La Motte-Servolex et du Bourget-Du-Lac).
Code NUTS : FR717.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63731000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :
Annonce : 222B.O.A.M.P. : 186 B, du 26 septembre 2012.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Ajouter : " date limite de remise des candidatures "
Au lieu de : " 2 novembre 2012 à 16 heures "
Lire : " 5 novembre 2012 à 16 heures "
A proximité de Chambéry
73000 Savoie
Adresse :
Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - bp1802
73018 Chambéry (Code Insee: 73065)
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