Centrale des marchés
73 rd 991 / rd 51- création d'un giratoire au Viviers du Lac 73 rd 991 / rd 51- création d'un giratoire au Viviers du Lac ville : Chambery Cedex. code_postal : 73018 lieu : hôtel du département B.P. 1802
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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73 rd 991 / rd 51- création d'un giratoire au Viviers du Lac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692316

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82888

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Savoie, hôtel du département B.P. 1802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : viviers du Lac.
Code NUTS , FR717, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd 991 / rd 51 - commune du Viviers du Lac - création d'un giratoire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 393 630,50 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 1 : prix des prestations : 80 %.
2. lot 1 : valeur technique : 20 %.
3. lot 2 : prix des prestations : 70 %.
4. lot 2 : valeur technique : 20 %.
5. lot 2 : délai d'exécution : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12AA082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 016-022627 du 23/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Enlèvement et traitement des remblais contaminés par la renouée du Japon
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FONTAINE TP / MICHELLIER, Place Charles Dullin B.P. 31, 73170 Yenne. E-Mail : fontaine.tp@wanadoo.fr. tél. : (+33) 4 79 81 53 85. Fax : (+33) 4 79 81 04 03.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 82 655,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Réalisation du giratoire
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER, 1530 route d'Argent, 38510 Morestel.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 310 975,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 14 A, annonce n° 96 du 19 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 72 77 05 20 Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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