Centrale des marchés
73 mesures d'adhérence sur les chaussées des routes du Département de la Savoie 73 mesures d'adhérence sur les chaussées des routes du Département de la Savoie lieu : hôtel du département CS 31802 code_postal : 73018 ville : Chambery Cedex.
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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73 mesures d'adhérence sur les chaussées des routes du Département de la Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047820

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121126-2014
BOAMP (09/04/14)
14-55049

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Savoie, hôtel du département CS 31802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cg73.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mesures d'adhérence sur les revêtements de chaussée des routes départementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Savoie.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché consiste à effectuer des mesures d'adhérence sur les chaussées des routes du Département de la Savoie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AA056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 214-372446 du 05/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-015

Intitulé : Mesures d'adhérence sur les chaussées des routes départementales.
V.1) Date d'attribution du marché : 1er avril 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEREMA anciennement CETE DE LYON, Département Laboratoire de Lyon
25, avenue François Mitterand, F-,69674 Bron.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 214 B, annonce n° 285 du 6 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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