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73 fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier sur les routes départementales de la Savoie 73 fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier sur les routes départementales de la Savoie ville : Chambery Cedex. lieu : hôtel du département B.P. 1802 code_p...
Conseil général de la Savoie 73000Chambéry
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73 fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier sur les routes départementales de la Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75072

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66955

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Savoie, hôtel du département B.P. 1802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Savoie, direction général adjointe à l'aménagement - secrétariat général - service assistance administrative - l'adret, 1 rue des Cévennes B.P. 30, F-73020 Chambery Cedex. Tél. : (+33) 4 79 44 50 15. Fax : (+33) 4 79 96 75 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Savoie, direction des Routes - service Exploitation - l'adret, 1 rue des Cévennes B.P. 30, F-73020 Chambery Cedex. URL : http://cg73.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Savoie, hôtel du département - bureau du courrier - B.P. 1802, F-73018 Chambery Cedex. URL : http://cg73.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier sur les routes départementales de la Savoie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR717, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le matériau sera conforme à la norme NF 98-180 - service hivernal - chlorure de sodium utilisé comme fondant routier. Ses caractéristiques seront les suivantes : - granularité : moyen - teneur en chlorures : classe B - teneur en eau : Classe 3 - teneur en antimottant : Minimum 10mg/kg - teneur en sulfates solubles : Inférieure à 3 % Le matériau sera conditionné en vrac.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/07/2012 jusqu'au 30/06/2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de Tarentaise / Vanoise

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoires d'Albertville / Ugine, d'Aix Les Bains et de la Combe de Savoie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoires de Maurienne, de l'Avant-Pays Savoyard et de Chambéry

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique : qualités de la chaîne de transport
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12AA017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://cg73.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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