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73 délégation de service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains 73 délégation de service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains le conseil général de la Savoie, propriétaire de la plate-forme, a lancé une procédure de...
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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73 délégation de service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742429

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-85936

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
conseil général de la Savoie, hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - bp1802, à l'attention de M. le président-73018 Chambery Cedex.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cg73.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-Les-Bains. Le nom commercial Chambéry-Savoie a été attribué à l'aéroport.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants, article R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le conseil général de la Savoie, propriétaire de la plate-forme, a lancé une procédure de délégation du service public de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Chambéry-Aix-Les-Bains. Il souhaite un développement raisonné de sa plate-forme aéroportuaire. Il s'agit de conforter et de consolider son positionnement comme aéroport lié à l'activité des stations, tant pour le tourisme de masse que pour le tourisme d'affaire et haut de gamme. C'est donc un équilibre à trouver, dans un système fortement contraint. Il s'agit aussi de donner à l'aéroport un fonctionnement plus étalé dans le temps : en saison hivernale par la recherche d'une exploitation équilibrée entre la semaine et le week-end, en dehors de la saison d'hiver par le développement d'une activité plus soutenue et régulière. Le Département a ces dernières années mis aux normes cet outil, indispensable à son développement économique et entend poursuivre son effort en ce sens. C'est pourquoi, il souhaite que son délégataire s'engage résolument dans une politique de maintenance forte à tous les niveaux de gestion. C'est le deuxième enjeu de la délégation. Le troisième enjeu sera un engagement fort du délégataire sur des investissements en fonds propres permettant d'une part d'assurer à la plate-forme une dynamique dans l'accueil des usagers et d'autre part de donner à son personnel des outils performants. Enfin, il est attendu du délégataire une gestion locale autonome garantissant une présence et une liberté d'action permanentes et efficaces au regard des enjeux liés à une exploitation aéroportuaire nécessitant une bonne réactivité.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 16
ans

Autres précisions :
La durée envisagée de la convention de délégation de service public est de 16 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : aérodrome de Chambéry-Aix-Les-Bains dont le code postal est situé à Viviers-Du-Lac (le périmètre domanial de l'aéroport touche les communes de Voglans, de La Motte-Servolex et du Bourget-Du-Lac).

Code NUTS : FR717.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 154 000 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63731000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP2013.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 11 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Vinci Airports, 1, cours Ferdinand de Lesseps, F-92851 Rueil Malmaison Cedex
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Le montant indiqué au II.4) correspond au chiffre d'affaires estimé relatif aux recettes, sur la durée de la délégation.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - B.P. 1135-38022 Grenoble Cedex. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04-76-42-90-00. Fax : 04-76-51-89-44
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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