Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de Confolens
mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).
collège Noël-Noël à Confolens 16500 Confolens
mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).
eléments de mission complémentaires : Opc, Ssi, Stfd, Coût global
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr