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73 auscultation des ponts en béton armé à Séez 73 auscultation des ponts en béton armé à Séez rd 119 - pR 1+200 - commune de Séez - auscultation des ponts en béton armé de Malgovert sur l'isère. ville : Chambery Cedex, code_postal : 73020 ...
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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73 auscultation des ponts en béton armé à Séez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672498

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72610

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802 73018 Chambery Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 119 - pR 1+200 - commune de Séez - auscultation des ponts en béton armé de Malgovert sur l'isère.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631450.

Lieu d'exécution : commune de Séez.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
auscultation des ouvrages nécessaires à la conclusion de l'étude diagnostique des ponts de Malgovert dont le délai est actuellement suspendu.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AA019.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie.
direction des routes Service Ouvrage d'art l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 30, 73020 Chambery Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des routes Service Ouvrage d'art l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 30, 73020 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-44-51-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des routes Service Ouvrage d'art l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 30, 73020 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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