Centrale des marchés
73 accompagnement du département de la savoie dans le cadre de son programme d'émission emtn à Chambery 73 accompagnement du département de la savoie dans le cadre de son programme d'émission emtn à Chambery ville : Chambery Cedex. code_postal : 73018 lieu : hôtel du département B.P. 1802
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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73 accompagnement du département de la savoie dans le cadre de son programme d'émission emtn à Chambery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694123

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84215

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Savoie, hôtel du département B.P. 1802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN. Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000, 66171000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 48 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12MA015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 247-407537 du 22/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Banque arrangeur du programme EMTN
V.1) Date d'attribution du marché : 26 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HSBC FRANCE, 103 avenue des Champs Elysées Cedex 08, 75419 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Assistance juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme EMTN
V.1) Date d'attribution du marché : 25 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
WATSON, FARLEY et WILLIAMS LLP, 26 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 03: Marché infructueux. Critères d'attribution, lot n° 1 prix des prestations relatives à l'établissement et à la mise à jour du programme EMTN 60 % , valeur technique 40 % ; lot n° 2 prix des prestations 60 %, valeur technique 40 %. Le montant total des commandes des marchés sont définis comme suit : lot n° 1 seuil minimum 40000,00 € (H.T.) pour la période initiale. Lot n° 2 seuil minimum 8000,00 € (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductibles pour 2 périodes de un an. Le marché résultant de la présente consultation a été, signé le 18 avril 2013 et notifié le 26 avril 2013 pour le lot n° 1 marché n° 2013-181, signé le 18 avril 2013 et notifié le 25 avril 2013 pour le lot n° 2 marché n° 2013-182. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchéspublics - hôtel du Département - B.P. 1802 - 73018 Chambéry.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 B, annonce n° 236 du 21 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 72 77 05 20 Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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