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73 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des transports scolaires du département de la Savoie 73 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des transports scolaires du département de la Savoie. ville : Chambery Cedex lieu : hôtel du Département code_postal : 7...
Conseil général de la Savoie 73000Chambéry 0479968887
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73 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des transports scolaires du département de la Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73952

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-57852

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Savoie, hôtel du Département, à l'attention de direction des Systèmes d'information, F-73018 Chambery Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 74 76. Fax : (+33) 4 79 96 88 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cg73.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des transports scolaires du département de la Savoie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de transports scolaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48900000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres du Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Aucun

Autre mode de transmission n'est autorisé.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critère : Valeur technique60 %
- fonctionnalités, ergonomie du produit40 % ;
- conduite et pilotage du projet, accompagnement, assistance et maintenance10 % ;
- performances techniques du produit10 %.

Critère : Prix des prestations40 %

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La valeur technique sera évaluée sur la base du :

-Dossier Réponse complété,

-Mémoire Technique remis par le Soumissionnaire.

Le Dossier Réponse précise pour chacune des demandes de précisions liées à des caractéristiques fonctionnelles et techniques:

-le niveau de flexibilité (de 0 à 3) - c'est un ensemble d'indications exprimées par le Département sur les possibilités de moduler le niveau recherché pour les fonctionnalités :

Nf0 : flexibilité nulle, niveau impératif rigoureusement non négociable,

Nf1 : flexibilité faible, niveau peu négociable, bien connu comme nécessaire par les spécificateurs ; à ne remettre en cause qu'avec une très solide contrepartie,

Nf2 : flexibilité moyenne, niveau négociable, besoin connu du spécificateur mais pouvant être réexaminé du point de vue du rapport coût/performance,

Nf3 : flexibilité forte, niveau très négociable, paraissant homogène à l'objectif de qualité, peut être ajusté pour améliorer la compétitivité globale du produit.

-le niveau d'implémentation (de 0 à 3): le soumissionnaire devra préciser pour chacune des fonctions, son niveau d'implémentation dans le progiciel :

NI 0 : fonction intégrée dans le progiciel,

NI 1 : mise en oeuvre de la fonction nécessitant un paramétrage simple (pouvant être assuré par le Département)

NI 2 : mise en oeuvre de la fonction nécessitant un paramétrage complexe (nécessitant l'intervention du Titulaire)

NI 3 : mise en oeuvre de la fonction nécessitant un développement spécifique. Dans ce cas, le soumissionnaire précisera si ce développement est intégré dans son planning d'évolution (et à quelle échéance) ou non.

Tous les critères sont à renseigner dans ce tableau, et peuvent être complétés par le renvoi à d'autres documents inclus dans le Mémoire Technique.

L'évaluation de la note affectée au coût est jugée sur la base du montant total du détail estimatif.

La note concernant le prix sera proportionnée aux valeurs des offres.

La meilleure offre déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres :

Po étant le prix de l'offre analysée

Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre confirmée anormalement basse)

Note de l'offre = 40 - Pmini / Po.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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