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73 maintenance et vérification des extincteurs, des systèmes ou trappes de désenfumage et des RIA pour les bâtiments et les véhicules du département de la Savoie 73 maintenance et vérification des extincteurs, des systèmes ou trappes de désenfumage et des RIA pour les bâtiments et les véhicules du département de la Savoie maintenance et vérification des ext...
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73 maintenance et vérification des extincteurs, des systèmes ou trappes de désenfumage et des RIA pour les bâtiments et les véhicules du département de la Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000137

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-31677

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département CS 31802 73018 Chambéry Cedex télécopieur : 04-79-96-88-58.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg73.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et vérification des extincteurs, des systèmes ou trappes de désenfumage et des R.I.A pour les bâtiments et les véhicules du Département de la Savoie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 35111000
Objets supplémentaires : 35111320.

Lieu d'exécution : département de la Savoie.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Les marchés sont reconductibles expressement pour 3 périodes de un an au maximum
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité pour présenter une offre ; Garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures livrées et prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MG035.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et qui doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20 télécopieur : 04-78-92-83-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Extincteurs, R.I.A et systèmes ou trappes de désenfumage pour les bâtiments du Département de la Savoie.

C.P.V. - Objet principal : 351110005.
Lot(s) 2 Extincteurs pour les véhicules du Département de la Savoie.

C.P.V. - Objet principal : 351113204.

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