Centrale des marchés
73 Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie à Chambéry 73 Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie à Chambéry code_postal : 73018 lieu : hôtel du département CS 31802 ville : Chambéry Cedex
Conseil général de La Savoie 73018Chambéry 0479968858
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73 Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049413

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124008-2014
BOAMP (10/04/14)
14-51369

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Savoie, hôtel du département CS 31802, contact : M. Marsande Emmanuel, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambéry Cedex. Fax : (+33) 4 79 96 88 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http:///www.cg73.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cg73.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la SAVOIE.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'appel d'offres est composé de 7 lots correspondant aux 7 territoires de la Savoie ; chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le candidat doit être en mesure de fournir deux qualités de fioul (ordinaire et supérieur).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MG028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 230-399066 du 27/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-023

Lot n° : 01

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire de Chambéry
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET LA MURE BIANCO, 7 immeuble " Le Parc de Villars "
Rue de l'artisanat, F-,42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-024

Lot n° : 02

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire d'Aix-les-Bains
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET LA MURE BIANCO, 7 immeuble " Le Parc de Villars "
Rue de l'artisanat, F-,42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-025

Lot n° : 03

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire de Combe de Savoie / du Val Gelon
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET LA MURE BIANCO, 7 immeuble " Le Parc de Villars "
Rue de l'artisanat, F-,42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-026

Lot n° : 04

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire de l'Avant-pays savoyard
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET LA MURE BIANCO, 7 immeuble " Le Parc de Villars "
Rue de l'artisanat, F-,42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-027

Lot n° : 05

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire d'Albertville / Ugine
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESLC ALPES TARENTAISE FIOUL, ZA La Charbonnière
Petit Coeur, F-,73260 Aigueblanche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-028

Lot n° : 06

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire de Maurienne
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESLC ALPES TARENTAISE FIOUL, ZA La Charbonnière
Petit Coeur, F-,73260 Aigueblanche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-029

Lot n° : 07

Intitulé : Fioul domestique au profit des services du Territoire de Tarentaise Vanoise
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESLC ALPES TARENTAISE FIOUL, ZA La Charbonnière
Petit Coeur, F-,73260 Aigueblanche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 28 mars 2014 et notifiés le 1er avril 2014. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchés publics - hôtel du Département -
CS 31802 - 73018 CHAMBERY.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 228 B, annonce n° 264 du 27 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 72 77 05 20 Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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