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A proximité de Marne-la-Vallée 77771 Seine Et Marne
Acheteur : EDF SA
Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
77144 MONTEVRAIN
Tel : +33 178370132
Secteurs d'activité
Équipement électronique.

Expertise et remise en état en usine de modules et de cartes électroniques EBULLIOMETRE, APR & CACER des Centres Nucléaires de Production d'Electricité français

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782298-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR France
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats - Département Achat Production Grand Paris (DAP GP) - M. TURLAN Christian
Courriel: christian.turlan@edf.fr
Téléphone: +33 649119113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise et remise en état en usine de modules et de cartes électroniques EBULLIOMETRE, APR & CACER des Centres Nucléaires de Production d'Electricité français

II.1.2)Code CPV principal
31710000 Équipement électronique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le besoin concerne l'expertise et la remise en état en usine de modules et de cartes électroniques de l'EBULLIOMETRE, des systèmes APR & CACER utilisés dans les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) français.

L’ébulliomètre est un équipement spécifique nécessaire à l’exploitation des tranches nucléaires pour la conduite en Approches Par Etats (APE) en fonctionnement normal ou post accidentel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le besoin concerne l'expertise et la remise en état en usine de modules et de cartes électroniques de l'EBULLIOMETRE, des systèmes APR & CACER utilisés dans les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) français.

L’ébulliomètre est un équipement spécifique nécessaire à l’exploitation des tranches nucléaires pour la conduite en Approches Par Etats (APE) en fonctionnement normal ou post accidentel.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 options de durée d'une année chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L’ébulliomètre est un équipement de traitement spécifique EDF de classement de sûreté EIPS (Equipement important pour la protection/risques radiologiques) et qualifié K3 aux conditions accidentelles.

Il est nécessaire à l’exploitation des tranches nucléaires pour la conduite en APE (Approches par États) en fonctionnement normal ou post accidentel.

Il permet de donner une image fidèle de l’état physique du fluide de refroidissement dans le cœur du réacteur.

Ces matériels sont suivis par des Dossiers de Référence (documents utilisés pour décrire la fabrication des matériels et suivre leurs évolutions) permettant de garantir le maintien de la qualification aux conditions accidentelles.

L'attributaire est le concepteur et le fabricant d’origine de l’ébulliomètre, il est responsable des Dossiers de Référence.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T2095120
Intitulé:

Marché Cadre pour l’expertise et la remise en état en usine de modules et de cartes électroniques EBULLIOMETRE / APR / CACER du Parc Nucléaire en exploitation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com