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France-Chambéry: Services d'assurance responsabilité civile générale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: L...
Ville de Chambéry 73011Chambéry
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France-Chambéry: Services d'assurance responsabilité civile générale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244824

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332016-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Chambéry
FRANCE
M. le maire
Chambéry Cedex
Direction finances et commande publique, BP 11105
73011

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
ville de Chambéry
p.montagnac@mairie-chambery.fr
Chambéry Cedex
service assurance- hôtel de Ville - bP 11105
M. Montagnac
+33 479602105
73011

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
ville de Chambéry
http://mairie-chambery.marcoweb.fr
mme Bellemin
Chambéry Cedex
service marchés publics B.P. 11105
73011

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
ville de Chambéry
service marchés publics Bureau 19 B.P. 11105 99, place François Mitterrand
http://mairie-chambery.marcoweb.fr
73011
Chambéry Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chambery
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marche D'Assurances pour les besoins de la ville de chambery
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché séparé ordinaire
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: option no1 (lot no1) : article 2.3 - atteinte à l'environnement. La réponse à cette option est obligatoire

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
responsabilite civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
aucune garantie financière n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques du code des assurances. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité L'Assureur renonce à suspendre les garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à l'exécution des formalités administratives auxquelles l'assuré est astreint en matière de compatibilité publique
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés débuteront à compter du 1er janvier 2015 0h00. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration du candidat (Dc2), dont les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat L'Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires Les courtiers ou mandataires joindront le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir La justification des pouvoirs des signataires
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance /Mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 01 : Valeur technique. Pondération 60
2. Lot 01 : Valeur technique : Poids des réserves au cahier des clauses particulières. Pondération 36
3. Lot 01 : Valeur technique : Franchises et montant des garanties. Pondération 12
4. Lot 01 : Valeur technique : Respect des délais de préavis. Pondération 6
5. Lot 01 : Valeur technique : Gestion du contrat. Pondération 6
6. Lot 01 : Prix des prestations. Pondération 40
7. Lot 02 : Valeur technique. Pondération 60
8. Lot 02 : Valeur technique : Poids des réserves au cahier des clauses particulières. Pondération 42
9. Lot 02 : Valeur technique : Respect des délais de préavis. Pondération 6
10. Lot 02 : Valeur technique : Gestion du contrat. Pondération 12
11. Lot 02 : Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14/26
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Date non connue à ce jour. Lieu : Locaux Ville de Chambéry
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble Cedex
2 place de Verdun BP 1135
+33 476429006
38022
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble Cedex
2 place de Verdun BP 1135
+33 476429006
38022
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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