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73 fourniture d'articles de papeterie scolaire et articles de travaux manuels et créatifs aux écoles primaires publiques à Chambéry 73 fourniture d'articles de papeterie scolaire et articles de travaux manuels et créatifs aux écoles primaires publiques à Chambéry fourniture d'articles de papeterie scolaire et articles de travau...
Ville de Chambéry 73011Chambéry
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73 fourniture d'articles de papeterie scolaire et articles de travaux manuels et créatifs aux écoles primaires publiques à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672496

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71573

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105 73011 Chambéry Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : fourniture d'articles de papeterie scolaire et articles de travaux manuels et creatifs aux ecoles primaires publiques de chambery.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : chambery.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de fournitures scolaires (cahier, stylos...) et de travaux manuels et créatifs (papier crépon, gommettes...) pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 23 août 2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il y aura une facture mensuelle par école. Cette facture devra détailler le contenu de chaque bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la ville. Unité monétaire : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat , y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (diversité du catalogue, service après-vente, localisation du service commercial, valeur technique des échantillons, modalités de commande, assistance technique et conseils) : 35 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- valeur environnementale : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/15.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. (cf. réglement de consultation). Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite d'obtention : 3 juin 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
direction de la Commande Publique et des Financements Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
service Education 30 rue Macornet, 73000 Chambéry Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-22-12, télécopieur : (+33) 4-79-60-22-10, courriel : n.ratel@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction Finances et Commande Publique Service des Marchés Publics B.P. 11105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
service des marchés publics B.P. 11105, 73011 Chambery Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Papeterie scolaire et autres fournitures.
; minimum 8 000.00 EUR (H.T.) Maximum 70 000.00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. 1ere recond. 8 000.00 €o(s) (H.T.)/ 70 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 30199000.
Lot(s) 02 Articles de travaux manuels et créatifs.
; minimum 3 000.00 EUR (H.T.) Maximum 15 000.00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. 1ere recond. 3 000.00 €o(s) (H.T.)/ 15 000.00 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 30199000.

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