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73 aménagement de l'ensemble de la place d'Italie, du parvis de la maison des associations et ouverture du passage du Mont Blanc à Chambéry 73 aménagement de l'ensemble de la place d'Italie, du parvis de la maison des associations et ouverture du passage du Mont Blanc à Chambéry amenagement de l'ensemble de la place d'italie, du parvis...
Ville de Chambéry 73011Chambéry
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73 aménagement de l'ensemble de la place d'Italie, du parvis de la maison des associations et ouverture du passage du Mont Blanc à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546771

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58217

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105 73011 Chambéry Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : amenagement de l'ensemble de la place d'italie, du parvis de la maison des associations et ouverture du passage du mont blanc.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chambery.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste à réaménager l'ensemble de la place d'italie dans la continuité de la réalisation d'une opération immobilière de 104 logements. Le projet a pour objectif d'améliorer l'environnement par un aménagement qualitatif, tout en préservant l'activité commerciale présente sur le site, en intégrant l'accessibilité des espaces comme philosophie de base à la conception du projet.. Marché séparé ordinaire. Des prestations suplémentaires sont à chiffrer pour le lot 4
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 28-ii du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité, y/c les emprunts, subventions publiques demandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour le lot 1.l'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local signée le 6 mars 2007 par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et le Service Public de l'emploi de l'agglomération chambérienne.en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé à l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, pour l'exécution du lot 1 (Génie civil et revetements bitumineux) de mettre en oeuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail.le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée à l'article n 16 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).La communauté d'agglomération Chambéry Métropole s'est dotée de moyens spécifiques qu'elle met à disposition de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi.la Direction du Développement Local Urbain de Chambéry Métropole en charge de cette mission peut etre contactée aux coordonnées suivantes :Direction du Développement Local Urbainchambéry Métropole106 Allée des Blachères73 026 Chambéry Cedextéléphone : 04.79.96.86.34télécopie : 04.79.96.86.61chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés sont en particulier Qualifelec notamment Tn3 ou identification professionnelle de la FNPT index 651 "activités coutumières" pour le lot 3 : Electricité, éclairage publics, bornes d'accès ; et Qualipayages pour lot 4 : Espaces verts aménagements paysagers.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations pour les1-2-3 et 4 (pour le lot 5 : 100 %) : 50 % ;
- valeur technique pour le lot 1 : 30 % ;
- valeur technique pour les lots 2-3 et 4 : 50 % ;
- prise en compte de l'environnement dans le cadre des travaux pour le lot 1 : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Clause d'insertion sociale pour le lot n° 1. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date limite d'obtention : 24 avril 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques B.P. 1105 - 99, place François Mitterrand Bureau 19, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-23-62, courriel : f.villand@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Génie civil et revetement bitumineux.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45233252.
Lot(s) 2 Pavage.

C.P.V. - Objet principal : 45233222.
Lot(s) 3 Electricité, éclairage public, bornes d'accès.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelecnotamment Tn3 ou identificaion professionnelle de la FNTP index 651 "activités coutumières".. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 34928510.
Lot(s) 4 Espaces verts.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualipaysages aménagements paysagers P120. Qualipaysage arrosage A500 ou références de travaux sur les 3 dernières années en précisant les qualifications du personnel.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 5 Récolement.

C.P.V. - Objet principal : 71245000.

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