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73 achat de consommables informatiques pour la ville de chambery : cartouches a la marque du fabricant et divers consommables à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429128

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237509

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme LACLAIS, direction Finances et Commande Publique Hôtel de Ville B.P. 1105 73011 Chambéry Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : achat de consommables informatiques pour la ville de chambery : cartouches a la marque du fabricant et divers consommables.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300 - BC22.

Lieu de livraison : chambery.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 60 % ;
- modalités de l'assistance commerciale et du service après-vente, ainsi que conditions de livraison des produits spécifiques ou nouveaux : 20 % ;
- démarche environnementale et certificats environnementaux de la société : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/59.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date limite d'obtention : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
service des marchés publics Bureau 19 Carré Curial - 99 pl. F. Mitterrand B.P. 1105, 73011 Chambery Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marco.web.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
, service Economat B.P. 1105, 73011 Chambery Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-23-79, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : m.dalix@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
, service des marchés publics B.P. 1105, 73011 Chambery Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
, service Economat B.P. 1105, 73011 Chambery Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-23-79, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

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