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FABRICATION ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR L'UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC Fabrication et pose de signalétique pour l'université SAVOIE MONT BLANC tel : 04-79-75-83-89 ville : Chambéry cedex fax : 04-79-75-91-43 contact : Service achats et marchés publics adress...
Université de Savoie 73011Chambéry service.achats-marches@univ-smb.fr 04 79 75 91 43
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FABRICATION ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR L'UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2395508

Date de clôture estimée : 10/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/16)
16-148243
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73, 74
Annonce No 16-148243
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Savoie.
 Correspondant : Mme DAVIS Brigitte, Université de Savoie, 27 rue Marcoz Bp1104 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-75-83-89, télécopieur : 04-79-75-91-43, courriel : service.achats-marches@univ-smb.fr adresse internet : http://www.univ-savoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : fabrication et pose de signalétique pour l'université savoie mont blanc.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233290.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR71|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 500 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions décrites à l'article 5.1. Du CCAP.

Caractéristiques principales : 

fabrication et pose de signaletique pour l'universite savoie mont Blanc
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Exécution du marché se fera sur 4 sites représentant 5 implantations :
3 sites universitaires répartis sur les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie :
- annecy-Le-Vieux (74)
- le Bourget-Du-Lac -Savoie- technolac (73)
- jacob-Bellecombette (73)
2 implantations sur la ville de Chambéry :
- présidence de l'université, 27, rue Marcoz
- locaux du CNFEDS, 378, rue de la République
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00euro(s) Hors Taxes, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions décrites à l'article 5.1. Du Ccap.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00euro(s) Hors Taxes, passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 1 500 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix s'effectue sur les ressources propres de l'université Savoie Mont Blanc (Centre financier : 920.16.03, Eotp : Omdsignd).
Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (R.P.A.) est le virement administratif.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
O Extrait Kbis ou équivalant daté de moins de 6 mois.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le formulaire Dc1 joint, correctement complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager le candidat, permet de satisfaire cette exigence. Il est disponible via le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , et accompagné d'une notice explicative.
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification :
- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
O Extrait Kbis ou équivalant daté de moins de 6 mois,
O Preuve de la capacité du signataire à engager le candidat.
- de la capacité économique et financière :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le formulaire Dc2 joint, permet de satisfaire cette exigence. Il est disponible via le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, et accompagné d'une notice explicative ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-23T.

Renseignements complémentaires : modifications de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
il est conseillé aux candidats de privilégier le mode de transmission de leurs questions techniques ou administratives via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
Présentation de plusieurs offres :
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
échantillons :
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront remettre des échantillons. Ceux-Ci ayant pour objectif d'être testés et détériorés, ils ne pourront être rendus aux candidats non retenus à l'issue de la consultation. L'évaluation des échantillons sera utilisée comme un sous-critère de l'appréciation de la valeur technique des offres et non comme une simple méthode de notation des offres.
durée :
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification.
l'accord-cadre peut être reconduit deux fois par périodes de 1 an.
variantes :
L'Accord-Cadre ne comporte pas de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :
- la qualité et la pérénité des matérieux proposés doivent être au moins équivalentes à celles demandées au c.c.t.p. ;
- l'esthétique proposée doit être au moins équivalente à celle demandé au c.c.t.p. ;
- la variante proposée doit nécessairement être accompagnée d'une offre de base. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre seulement une offre variante. S'ils souhaitent déposer une variante, ils doivent remettre deux offres distinctes : une offre de base, répondant à toutes les exigences définies au C.C.T.P., et une offre variante, respectant les deux exigences techniques minimales indiquées ci-dessus ;
- les candidats ne sont pas autorisés à déposer plus d'une offre variante.
Durée de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
le Chargement du DCE s'effectue gratuitement à l' adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr (no de référence du marché MP no 2016-23t.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308824&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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