1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de 4 logements de fonction sur le Campus d'Annecy
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de 4 logements de fonction sur le Campus d'Annecy
Identifiant de la procédure: 1d749768-a6fb-4579-8eaa-b501f371b37d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Site concerné par les prestations de maîtrise d'oeuvre : Campus d'Annecy 9 rue de l'Arc en ciel 74940 ANNECY LE VIEUX
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant prévisionnel estimatif des travaux : 1 770 000 Euros HT / / Date limite de réception des candidatures : Le mercredi 15 janvier 2025 à 12:00 / / La date limite de réception des offres sera fixée ultérieurement, et sera mentionnée dans le courrier d'invitation à soumissionner adressé aux candidats sélectionnés à participer à la phase d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs d'exclusion : Interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la Commande Publique Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de 4 logements de fonction sur le Campus d'Annecy
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de 4 logements de fonction sur le Campus d'Annecy
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures et pondérations : 1 - Références du candidat (50.0) 2 - Capacité professionnelle et technique de l'entreprise (40.0) 2.1 - Effectif moyen annuel et effectif d'encadrement (5.0) 2.2 - Moyens humains affectés à la prestation (35.0) 3 - Capacité économique et financière de l'entreprise (10.0)
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3. Les candidats retenus à participer à la phase d'offre seront les candidats les mieux classés d'après les critères pondérés énoncés ci-avant. Dans le cas d'une stricte égalité de classement entre plusieurs candidats placés en 1e, 2e et 3e position, l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre 5 candidats maximum à participer à la phase d'offre. Par ailleurs, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum de 3, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: A l'issue de la phase candidature, les candidats sélectionnés à remettre une offre seront classés selon les critères et pondérations suivants : 1-Prix des prestations (60.0) 2-Valeur technique (40.0) 2.1- Méthodologie d'exécution pour le bon déroulement du sur la base du cadre de mémoire technique (15.0) 2.2- Compréhension du contexte et des enjeux sur la base du cadre de mémoire technique (15.0) 2.3-Performances en matière de protection de l'environnement (10.0)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 19730858800015
Adresse postale: 27 Rue Marcoz BP 1104
Ville: CHAMBERY CEDEX
Code postal: 73011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0479759143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a197f43-7f42-42ea-bc7b-ac97f15025c2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 11:41:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757825-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
