1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction des ouvrages à l’air libre dans la plaine de Suse
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public correspond au Chantier Opérationnel 2 (CO2) de la section transfrontalière. Il a pour objet la réalisation des ouvrages de ligne entre l'entrée Est du tunnel de base et l'entrée Ouest du tunnel d’interconnexion de Bussoleno, y compris la construction d'un pont sur la rivière Dora Riparia.
Identifiant de la procédure: 8f831d4b-e9fc-4d5b-95e8-1b0e0d7fd13d
Identifiant interne: T18
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234114 Travaux de construction de remblais de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221122 Travaux de construction de viaducs ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.6 ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas. Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Les documents de la consultation ne seront adressés qu’aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : • à la loi italienne n°191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien, dont les dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. Les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : B4CB77823E.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister entre, d’une part, le ou les bureaux d’études qui effectueront les études d’exécution pour le compte du titulaire du présent marché public et, d’autre part, les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT : • assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation d’études en phase travaux (AMO Ingénierie) ; • coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) côté Italie ; • prestations de contrôle technico-administratif, technico-fonctionnel et sur la stabilité des ouvrages (collaudo) pour les chantiers opérationnels côté Italie ; • conception et pilotage du Plan de Suivi Environnemental (PMA) côté Italie ; • exécution du Plan de Suivi Environnemental (EMA) côté Italie ; • prestations de coordination environnementale côté Italie ; • maîtrise d’œuvre des travaux faisant l'objet du présent marché (CO2) ; • maîtrise d’œuvre pour la valorisation des matériaux excavés côté Italie (CO10).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction des ouvrages à l'air libre dans la plaine de Suse
Description: Les principaux ouvrages à réaliser sont les suivants : • corps ferroviaire de la nouvelle ligne sur une longueur d'environ 2 100 m, principalement en remblais, et ouvrages d'art mineurs (sont exclus les équipements ferroviaires) ; • pont et arcs associés pour traverser la Dora Riparia ; • voiries et ouvrages d'art liés aux déviations de la route SP 24 et routes locales suite à la réalisation de la nouvelle ligne sur le territoire ; • interventions de ré-environnementalisation ; • murs antibruit et clôtures. Les caractéristiques du pont sur la Dora sont les suivantes : schéma statique d'une seule portée d'environ 95 m, sans appuis intermédiaires, géométrie planimétrique avec des angles droits, largeur utile d'environ 13 m, plateforme contenant 2 rails et 2 voies piétonnes.
Identifiant interne: T18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234114 Travaux de construction de remblais de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221122 Travaux de construction de viaducs ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2025/01/TELT_MGO_impaginato_IT_2025_Low.pdf. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • une description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché ; • une liste de références de travaux similaires à ceux du présent marché et réalisés au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires, la date et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution ; • les certifications qualité dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent marché. Niveau spécifique minimum exigé : S’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants (en cas de groupements d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • réalisation de murs antibruit ferroviaires ; • réalisation d'un pont d'au moins 70 m à structure complexe (acier, béton armé et/ou béton précontraint). Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux et prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres membres du groupement.
Montage financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des travaux et prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations/travaux facturés sera appliquée à chaque facture. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire du présent marché par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 800c820b-f739-4240-b706-7d189a5dc530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 16:37:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 128620-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
