1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes et mise à disposition de minibus ou bus sur les territoires français et italien
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes par minibus ou bus en France et en Italie.
Identifiant de la procédure: b3907635-1daf-41df-a640-310ffdc6d640
Identifiant interne: MS112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront principalement en France (Savoie) pour le lot 1 et en Italie (Piémont) pour le lot 2.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • code CUP : C11J05000030001 ; • code CIG : B347799C86.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de personnes et mise à disposition de minibus ou bus avec départ depuis le siège de TELT en France et lieux d’exécution en France/Italie (ou autres pays européens)
Description: La prestation comprend : • le transport de personnes en Savoie (aller-retour) principalement au départ du siège de TELT à Chambéry mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes en Rhône-Alpes (aller-retour) principalement au départ de Chambéry mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers le Piémont (aller-retour) principalement au départ de Chambéry mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités, avec principalement comme destination Turin mais également d’autres destinations qui seront définies selon les nécessités ; • le transport de personnes (aller-retour) sur les lieux des chantiers de TELT (par exemple : Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Martin-la-Porte, La Praz, Villarodin-Bourget/Modane en France, Chiomonte en Italie, autres chantiers de TELT) principalement au départ de Chambéry mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure et selon les nécessités ; • la mise à disposition de bus ou minibus appropriés pour le transport de personnes en galerie souterraine sur les chantiers de TELT ; • le transport de personnes vers d’autres villes françaises, italiennes ou européennes principalement au départ de Chambéry mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités.
Identifiant interne: MS112 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché correspondant au présent lot sera conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché correspondant au présent lot constitue un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 120 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes et mise à disposition de minibus ou bus avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d’exécution en Italie/France (ou autres pays européens)
Description: La prestation comprend : • le transport de personnes dans le Piémont (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers la Savoie (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers la région Rhône-Alpes (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes (aller-retour) sur les lieux des chantiers de TELT (par exemple : Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Martin-la-Porte, La Praz, Villarodin-Bourget/Modane en France, Chiomonte en Italie, autres chantiers de TELT) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • la mise à disposition de bus ou minibus appropriés pour le transport de personnes en galerie souterraine sur les chantiers de TELT ; • le transport de personnes vers d’autres villes italiennes, françaises ou européennes principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités.
Identifiant interne: MS112 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché correspondant au présent lot sera conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché correspondant au présent lot constitue un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 72 000 euros HT sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry cedex
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a3a121e-4ee1-4fb2-9e66-e7babd0a6c32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 21:14:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647768-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
