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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi des mouvements de surface le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion avec les techniques de la géodésie et de l'interférométrie radar satellitaire
Description: La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé en particulier un tunnel franco-italien de 57,5 km. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi des mouvements de surface le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion avec les techniques de la géodésie et de l'interférométrie radar satellitaire.
Identifiant de la procédure: af4c6a35-b4f7-4076-bf4f-47074179c1e4
Avis précédent: 110763-2024
Identifiant interne: S67
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS: FRK27 Savoie et Code NUTS: ITC1 Piemonte
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.9 de chaque lot, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au 5.1.12 de chaque lot un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés dans le présent avis. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : - à la loi italienne n°191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien, dont les dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire, - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants : - CUP : C11J05000030001, - CIG : Z243C18876. Enfin, le titulaire de chaque lot s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-lesprofessionnels/) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi des mouvements de surface par géodésie le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion
Description: Les prestations ont pour objet l’installation de nouveaux points de mesure pour pouvoir couvrir l’ensemble du linéaire du tunnel de base depuis la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne jusqu’à la galerie d’interconnexion en Italie. Dans ce suivi sont notamment à prendre en compte les ouvrages extérieurs aux ouvrages de TELT (comme par exemple ceux d’EDF) afin de suivre, durant la phase de percement des ouvrages, d’éventuels mouvements qui pourraient être induits par le creusement, et ceux d’origine géomorphologique et liés notamment au contexte de la vallée de la Maurienne et de la vallée de Susa (zones de montagne présentant des phénomènes de versant). Le présent lot 1 constitue un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande seront utilisés pour déclencher des campagnes d'analyse (état des lieux, remise en état, suivi, etc). Les marchés subséquents pourront consister à ajouter de nouveaux réseaux ou encore à mettre en œuvre de nouvelles technologies de mesure.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché ne présente pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS: FRK27 Savoie et Code NUTS: ITC1 Piemonte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 160 000 € HT. Le montant estimé mentionné ci-avant (1 800 000 € HT) correspond, lui, à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum ; il est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère était détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère était détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi des mouvements de surface par interférométrie radar satellitaire le long du tracé du tunnel de base et de la galerie d'interconnexion
Description: Le suivi par interférométrie radar permet une analyse des déplacements des réflecteurs mis en évidence par le traitement de plusieurs images. Il est demandé l’acquisition et l'analyse d’images Sentinel-1 (bande C : moyenne résolution) comme référence, qui pourra être complétée en fonction des déplacements observés et de la couverture du satellite par l’analyse avec le satellite CosmoSkyMed par exemple (bande X : haute résolution). Le présent lot 2 constitue un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande seront utilisés afin de déclencher des campagnes d'analyse (état des lieux, suivi courant trimestriel, suivi approfondi, etc.). Les marchés subséquents pourront consister à ajouter des réflecteurs artificiels ou encore à utiliser des satellites différents de ceux indiqués dans le marché.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché ne présente pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Code NUTS: FRK27 Savoie et Code NUTS: ITC1 Piemonte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 560 000 € HT. Le montant estimé mentionné ci-avant (1 300 000 € HT) correspond, lui, à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum ; il est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère était détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère était détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publica)on d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 911 621,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SINTEGRA (mandataire) / GEOFIT / GASCOGNE GENIE CIVIL / GEOWORKS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SINTEGRA (mandataire) / GEOFIT / GASCOGNE GENIE CIVIL / GEOWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 292 721,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S67 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 110763-2024
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRE ALTAMIRA
Sous-traitant:
Nom officiel: IMAGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: TRE ALTAMIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 618 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S67 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 110763-2024
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SINTEGRA (mandataire) / GEOFIT / GASCOGNE GENIE CIVIL / GEOWORKS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33438174600042
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Ville: MEYLAN
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRE ALTAMIRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13097440153
Adresse postale: Ripa di Porta Ticinese 79
Ville: MILANO
Code postal: 20143
Subdivision pays (NUTS): Milano (ITC4C)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476420000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IMAGEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 09715950011
Adresse postale: via Morosini 22
Ville: Milano
Code postal: 20135
Subdivision pays (NUTS): Milano (ITC4C)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 228671c6-3993-4007-96f0-f1668f7acc1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 14:09:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 354944-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
