A proximité de Chambéry 73008 Savoie
Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
73375 Le-Bourget-du-Lac
Tel : +33 479685650
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
4 Lots
Lot 1
Cours de langue italienne en distanciel
Lot 2
Cours de langue française en distanciel
Lot 3
Cours intensifs de langue italienne en présentiel à Turin
Lot 4
Cours intensifs de langue française en présentiel à Chambéry
Secteurs d'activité
Fourniture de cours de langues.

Prestations de formation linguistique pour le personnel français et italien de la société TELT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 782502-2026
782502-2026 - Mise en concurrence
France – Fourniture de cours de langues – Prestations de formation linguistique pour le personnel français et italien de la société TELT
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Adresse électronique: fonction.contrats@telt-sas.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation linguistique pour le personnel français et italien de la société TELT
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon- Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de formation linguistique pour le personnel français et italien de la société TELT. Ces prestations consistent en des cours de langue italienne ou de langue française, en distanciel ou en présentiel à Turin ou à Chambéry.
Identifiant de la procédure: 25b99752-641b-409a-83b9-e27dcc55e2d0
Identifiant interne: MS148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché est soumis: • aux dispositions du code éthique de TELT, librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/medias/publications-rapports-telechargeables ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG lot 2 : BCFC7562AE ; • CIG lot 3 : BCFC7729C7.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cours de langue italienne en distanciel
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de formation en langue italienne, en distanciel, pour le personnel français de la société TELT.
Identifiant interne: MS148 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront à distance pour le personnel français de TELT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: italien, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent accord-cadre sont unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cours de langue française en distanciel
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de formation en langue française, en distanciel, pour le personnel italien de la société TELT.
Identifiant interne: MS148 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront à distance pour le personnel italien de TELT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: italien, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent accord-cadre sont unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cours intensifs de langue italienne en présentiel à Turin
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de formation en langue italienne, en présentiel, pour le personnel français de TELT à Turin.
Identifiant interne: MS148 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Turin
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 30 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: italien, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent accord-cadre sont unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cours intensifs de langue française en présentiel à Chambéry
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de formation en langue française, en présentiel, pour le personnel italien de TELT à Chambéry.
Identifiant interne: MS148 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: italien, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent accord-cadre sont unitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse électronique: fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Adresse internet: www.telt.eu
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da08dcad-4e04-467d-b447-8e0ac50f5c17  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2026 22:54:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 782502-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026