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A proximité de Chambéry 73008 Savoie
Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
73375 Le-Bourget-du-Lac
Tel : +33 479685650
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société TELT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/07/2026
JOUE - 463312-2026
463312-2026 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société TELT
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Adresse électronique: fonction.contrats@telt-sas.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société TELT
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants en vue de la certification des comptes de TELT. Les soumissionnaires auteurs des offres classées en première et deuxième position à l'issue de la consultation seront respectivement le Titulaire 1 et le Titulaire 2 du marché ; les soumissionnaires auteurs des offres classées en troisième et quatrième position seront respectivement le Suppléant 1 et le Suppléant 2. Le Suppléant 1 suppléera à la première défaillance d'un des Titulaires, le Suppléant 2 à la deuxième défaillance.
Identifiant de la procédure: 2c2c118d-ba3d-4d5a-a490-c26193a5bab9
Identifiant interne: S70
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Turin
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 445 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.9, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au point 8.1 ci-avant. Les documents de la consultation ne seront adressés qu’aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le marché est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-lesprofessionnels/. Le code CUP du marché est le suivant : C11J05000030001.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de co-commissariat aux comptes pour la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché consistent en : • l’audit des comptes semestriels établis selon les règles et principes comptables français ; • l’audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ; • les vérifications spécifiques prévues par la législation en vigueur (relatives en particulier au rapport de gestion, aux conventions règlementées) ; • l’audit des comptes annuels établis selon les règles comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) ; • l’audit du rapport de responsabilité sociale de l’entreprise (rapport RSE) ou éventuellement du « reporting intégré » mêlant données financières et extra financières.
Identifiant interne: S70
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Turin
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale du marché : • 12 audits des comptes semestriels selon les règles et principes comptables français ; • 6 audits des comptes annuels selon les règles et principes comptables français ; • 6 fois les vérifications spécifiques prévues par la législation en vigueur sur une année ; • 6 audits des comptes annuels établis selon les règles comptables IFRS ; • 6 audits du rapport de responsabilité sociale de l’entreprise (rapport RSE) ou éventuellement du « reporting intégré » mêlant données financières et extra financières. Le montant estimé mentionné au point 2.1.3 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de ce maximum, concerne l'ensemble des prestations de co-commissariat (montant cumulé des prestations des deux co-commissaires sur la durée totale du marché). Ce montant est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si la consultation permettra de désigner plusieurs co-commissaires titulaires et suppléants, il est précisé que chaque candidature doit être établie de manière individuelle et indépendante. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble - Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 358 272,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 358 272,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Deloitte & Associés
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de Deloitte & Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 634 272,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C248030-Titulaire n°1
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PricewaterhouseCoopers Audit
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de PricewaterhouseCoopers Audit
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 724 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C248030-Titulaire n°2
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry cedex
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse électronique: fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Adresse internet: www.telt.eu
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Deloitte & Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 028 041 005 13
Ville: Lyon
Code postal: 69449
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PricewaterhouseCoopers Audit
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 67200648300362
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f30d37e3-1dc9-473d-aa5d-b44146636b28  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:10:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 463312-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026