Centrale des marchés
73 defibrillateurs cardiaques 2014 à Chambéry 73 defibrillateurs cardiaques 2014 à Chambéry defibrillateurs cardiaques 2014. ville : Chambéry, lieu : place Lucien Biset B.P. 31125, code_postal : 73011
Service Pharmacie 73011Chambéry marches.pharmacie@ch-chambery.fr 0479965658
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73 defibrillateurs cardiaques 2014 à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156993

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106532

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Chambéry.
Correspondant : Service Pharmacie, place Lucien Biset B.P. 31125 73011 Chambéry Cedex tél. : 04-79-96-51-96 télécopieur : 04-79-96-56-58 courriel : marches.pharmacie@ch-chambery.fr adresse internet : http://www.ch-chambery.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : defibrillateurs cardiaques 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 73011 Chambéry.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prendra effet à compter de l'envoi du premier bon de commande et ce jusqu'au 31 Décembre 2014. Le marché est composé d'un seul lot dont le détail est précisé dans le catalogue des besoins joint en annexe

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres sont ouvertes au groupement conjoint ou solidaire ou candidats individuels.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le CCAP et le CCTP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires Dc1 ou équivalent et Dc2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics); - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (renseignements portés sur les imprimés Dc1 ou équivalent et Dc2 ou équivalent) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société; - un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Les candidatures non recevables en application des articles 43 (formulaire Dc1) et 44 du code des marchés publics et/ou les sociétés n'étant pas jugées aptes à accomplir la prestation en application de l'article 45 du code des marchés publics (formulaire Dc2) seront éliminées.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir les pièces prévues dans le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir les pièces prévues dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : Service Pharmacie, place Lucien Biset B.P. 31125, 73011 Chambéry, tél. : 04-79-96-51-96, télécopieur : 04-79-96-56-58, courriel : marches.pharmacie@ch-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : Service Pharmacie, place Lucien Biset B.P. 31125, 73001 Chambéry, tél. : 04-79-96-51-96, télécopieur : 04-79-96-56-58, courriel : marches.pharmacie@ch-chambery.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38011 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38011 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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