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TRAVAUX DE FUMISTERIE SUR LES 3 LIGNES D'INCINERATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (UVETD) DE SAVOIE DECHETS TRAVAUX DE FUMISTERIE SUR LES 3 LIGNES D'INCINERATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (UVETD) DE SAVOIE DECHETS mel : correspondre@aws-france.com fax : 04-7...
Savoie Déchets 73024CHAMBERY correspondre@aws-france.com 04 79 68 35 01
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TRAVAUX DE FUMISTERIE SUR LES 3 LIGNES D'INCINERATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (UVETD) DE SAVOIE DECHETS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725907

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-107725
SOURCEWEB (17/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-107725
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savoie Déchets.
 Correspondant :  MITHIEUX Lionel, Président, 336 rue de Chantabord 73024 Chambery, tél. : 04-79-68-35-00, télécopieur : 04-79-68-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.savoie-dechets.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de fumisterie sur les 3 lignes d'incineration de l'unite de valorisation energetique et de traitement des dechets (uvetd) de savoie dechets.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 42341000.
Lieu d'exécution : uvetd 336, rue de Chantabord, 73000 Chambery.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent en la réparation des réfractaires à l'intérieur des 3 lignes (fours d'incinération, tours IBISOC, chaudières) de l'uvetd par différents procédés : coulage, gunitage, montage de briques. Les travaux interviennent sur demande du service maintenance de Savoie Déchets, soit sur arrêt planifié, soit sur incident Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel (H.T.) 250 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 000 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues au CCAP. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des travaux de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature (dernière version en vigueur du formulaire Dc1 joint au DCE ou Dume);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SA1911/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
Numéro de la consultation : SA 1911. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique des plis sont décrites dans le règlement de consultation (Rc). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. Rc). Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations existantes (cf. Article 6.3 du RC décrivant les modalités pour la réalisation des visites sur site). La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (au nombre maximum de 2). Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le RC (articles 2.3 et 6.3 du Rc). La durée de 48 mois du marché indiqué au présent avis s'entend comme la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, périodes de reconduction comprises.
Date limite d'obtention : 3 septembre 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 septembre 2019, à 14 heures.
Lieu : ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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