Centrale des marchés
Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ( Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...
Savoie Déchets 73024Chambery correspondre@aws-france.com 04 79 68 35 01
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Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4932152

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/19)
484064-2019
BOAMP (12/10/19)
19-153599

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-153599
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Savoie Déchets, Numéro national d'identification : 20002336400033, 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 35 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 79 68 35 01, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (
Numéro de référence : Sf1906
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant estimatif des prestations : 250 000 euros Ht/an (soit 1 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge : 2 000 tonnes/an
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant estimatif des prestations : 250 000 euros Ht/an (soit 1 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge : 2 000 tonnes/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 086-206673
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Veolia, 105 avenue du 8 mai 1945, 69140, Rillieux-la-Pape, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'attribution indiquée au présent avis correspond à la date de notification. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge est de 2000 tonnes par an et le montant estimé est de 250 000 euro(s) Ht par an soit 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Référence publication au Boamp : avis no19-68917 du 02/05/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2019
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