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Prestations de conseil et d'expertise stratégique et financière pour Savoie Déchets Prestations de conseil et d'expertise stratégique et financière pour Savoie Déchets mel : correspondre@aws-france.com ville : CHAMBERY cp : 73024 correspondant : MITHIEUX Lionel, Président...
Savoie Déchets 73024CHAMBERY correspondre@aws-france.com 04 79 68 35 01
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Prestations de conseil et d'expertise stratégique et financière pour Savoie Déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727339

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-109182
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-109182
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savoie Déchets.
 Correspondant :  MITHIEUX Lionel, Président, 336 rue de Chantabord 73024 Chambery, tél. : 04-79-68-35-00, télécopieur : 04-79-68-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.savoie-dechets.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations de conseil et d'expertise stratégique et financière pour Savoie Déchets.
CPV - Objet principal : 79412000
Objets supplémentaires : 66171000.
Lieu d'exécution : dans les locaux de Savoie Déchets et chez le prestataire, 73000 Chambery.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme des marchés : pour le lot 1 : marché ordinaire à prix mixtes (forfaitaire pour la mission de base et unitaires pour des prestations complémentaires à la journée et à la demi-journée avec déplacement sur demande de Savoie Déchets et donnant lieu à l'émission de bons de commande) / pour le lot 2: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel (30 000 euros (H.T.) par an). 1 attributaire par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1: la durée du marché est de 7 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de fin de la mission: au plus tard en février 2020. Pour le lot 2: la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, avec reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 et durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations pour chacun des 2 lots sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix mixtes (forfaitaire et unitaires) pour le lot 1 et des prix unitaires pour le lot 2. Prix ferme et non actualisable pour le lot 1 et Prix révisables annuellement (en cas de reconduction) pour le lot 2. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique; Lettre de candidature (dernière version du formulaire Dc1 joint au DCE ou Dume); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 02 : qualité : 60 %;
     - lot 01 : qualité : 60 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SA1912/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites dans le règlement de consultation (Rc). Concernant le lot 2, le montant maximum annuel est de 30 000 euros (H.T.) (soit de 90 000 euros (H.T.) sur la duréetotale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises). Numéro de la consultation : Sa1912. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 8.2 du RC.
Date limite d'obtention : 20 août 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 août 2019, à 14 heures.
Lieu : ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Elaboration d'un plan stratégique associé à la réalisation d'une prospective financière et un plan pluriannuel d'investissement
la mission objet du lot 1 consiste à définir un plan stratégique de développement du syndicat à 10 ans. Cette étude vise à accompagner Savoie Déchets dans l'élaboration d'une feuille de route globale perçue par l'ensemble des membres comme la réponse la plus adaptée à la complexité du sujet. L'étude intègre également la réalisation d'une prospective et d'un plan pluriannuel d'investissement (Ppi) sur la base du PPI existant (le PPI existant devant être revisité, amélioré et affiné)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la mission du lot 1 intègrera une dimension stratégique, environnementale et financière.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.
Mots descripteurs : Audit, Ingénierie

Lot(s) 02. -
Prestations ponctuelles d'assistance, de conseil et d'expertise financière
le lot 2 consiste en des missions ponctuelles d'assistance, de conseil et d'expertise sur des questions financières et budgétaires courantes (avis, études, missions spécifiques) du syndicat dans différents domaines (liste non exhaustive figurant au cahier des clauses particulières.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel (30 000 euros (H.T.) par an). Conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat est de 3 ans, toutes périodes confondues.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.
Mots descripteurs : Audit, Ingénierie
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