Centrale des marchés
Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en pcdd/pcdf, pcb dl Forme du marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum annuel : 55 ...
Savoie Déchets 73024Chambery correspondre@aws-france.com 04 79 68 35 01
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Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en pcdd/pcdf, pcb dl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/10/19)
497249-2019
BOAMP (19/10/19)
19-158215

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-158215
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Savoie Déchets, Numéro national d'identification : 20002336400033, 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 35 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 79 68 35 01, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en pcdd/pcdf, pcb dl
Numéro de référence : Sf1907
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90731800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Forme du marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum annuel : 55 000,00 euro(s) Ht (montant identique pour chaque période de reconduction)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en pcdd/pcdf, pcb dl
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery
II.2.4)Description des prestations : Forme du marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum annuel : 55 000,00 euro(s) Ht (montant identique pour chaque période de reconduction)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 125-305871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bio-Tox, 18 impasse de la fauvette, 33400, Talence, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 220 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 12 062,50 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht par an.Le montant de 220 000 euro(s) Ht indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Avis de publicité initiale (Joue: avis no2019/s 125-305871 du 02/07/2019 / Boamp: avis no19-99099 du 29/06/2019). Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr. Numéro de l'accord-cadre : Sf1907
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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