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Numéro de la consultation : SA1905 Prestation de montage et de démontage d'échafaudages à l'intérieur des chaudières et des tours IBISOC de l'Unité de Valorisation Energétique et de Tra Numéro de la consultation : SA1905 Prestation de montage et de démontage d'échafaudages à l'intérieur des chaudières et des tours IBISOC de l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des ...
Savoie Déchets 73024CHAMBERY correspondre@aws-france.com 04 79 68 35 01
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407577

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40620
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-40620
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savoie Déchets.
 Correspondant :  MITHIEUX Lionel, Président, 336 rue de Chantabord 73024 Chambery, tél. : 04-79-68-35-00, télécopieur : 04-79-68-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.savoie-dechets.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : numéro de la consultation : Sa1905 Prestation de montage et de démontage d'échafaudages à l'intérieur des chaudières et des tours IBISOC de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) de Savoie Déchets.
CPV - Objet principal : 44212310
Objets supplémentaires : 44212317
51500000.
Lieu d'exécution : dans l'uvetd de Savoie Déchets, 73000 Chambery.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans engagement minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel (H.T.) 50 000,00 euros. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de : 200 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature (dernière version en vigueur du formulaire Dc1 ou Dume) - qui n'a plus à être signée - désignation du mandataire par ses co-traitants;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Qualifications professionnelles : Certificat Qualibat 1413. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence (certificats de capacité équivalents ou références de prestations attestant de la compétence du candidat), la preuve peut être apportée par tout moyen. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SA1905/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : Sa1905. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si un candidat souhaite réaliser une visite du site, celui-ci doit prendre préalablement et obligatoirement contact auprès du Responsable adjoint travaux maintenance (cf. Article 5.3 du règlement de consultation).
Date limite d'obtention : 19 avril 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 avril 2019, à 09 heures.
Lieu : dans les locaux de Savoie Déchets. Ouverture non autorisée au public.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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