Centrale des marchés
Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unite De Valoris L'Uvetd est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La four...
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Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unite De Valoris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944257

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/19)
491174-2019
BOAMP (16/10/19)
19-155459

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-155459
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Savoie Déchets, Numéro national d'identification : 20002336400033, 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 35 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 79 68 35 01, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unite De Valoris
Numéro de référence : Sf1903
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42514300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'Uvetd est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La fourniture et l'installation des manches sont destinées à la maintenance dans le cadre des opérations annuelles planifiées ou dans le cadre d'urgence suite à des incidents. La prestation d'installation intervient uniquement en cas de changement complet des manches des filtres. Forme du marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum alloti (1 opérateur économique par lot). Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unite De Valoris
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42955000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42913500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery Cedex
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site de l'Uvetd et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35.0
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le détail des prestations est décrit au Cctp. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot no1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/Nm3
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42955000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42913500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery Cedex
II.2.4)Description des prestations : Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot no1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/Nm3
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35.0
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le détail des prestations est décrit au Cctp. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 102-246440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ttl France, 2, rue Paul Henri Spaak, 68390, Sausheim, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot no1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/Nm3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Wl Gore et Associates, Hermann Oberth strasse 26, 85640, Putzbrunn, DE, Code NUTS : DE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification des accords-cadres. Accords-Cadres à bons de commande sans minimum et maximum. La valeur totale du marché indiqué au présent avis correspond au montant estimé total des 2 lots sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués pour chacun des 2 lots correspondent à des montants estimés pour les 3 filtres sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Références aux avis de marché : Joue (annonce no2019/s 102-246440 du 28/05/2019) et Boamp (avis no19-81329 du 25/05/2019)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
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