Avis de marché - Avis n° 24-127691 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-127691
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Savoie Dechets - Usine D'Incineration De Chambery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002336400033
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-A10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479683500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REMPLACEMENT DE LA CENTRALE HYDRAULIQUE FOUR DE LA LIGNE 3 DE L'UVETD A SAVOIE DECHETS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le projet du marché a pour objet l'installation d'une nouvelle centrale hydraulique bénéficiant des dernières technologies plus économes en énergie et plus performantes en remplacement de la centrale existante. Les prestations comprennent : études, fournitures et installation d'une nouvelle centrale hydraulique pour le four de la ligne n°3 de l'UVETD. L'ensemble des prestations attendues sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Lieu principal d'exécution du marché : 336 rue de Chantabord 73024 - CHAMBERY
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur http://savoie-dechets.marches.publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions précisées au RC. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché (signature électronique). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. -Procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (Tél : 04 76 42 90 00 /Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L):http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . Voies de recours ouvertes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de bas, une offre comportant une ou plusieurs variantes pouvant porter sur une autre technologie de centrale permettant notamment des gains énergétiques/ gains de place / meilleure performance / meilleure maintenabilité … Une visite du site est préconisée (les modalités sont décrites au RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
