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F-Chambéry: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Chambéry - chemin des Martinettes - avis d'appel public a ala concurrence en vue de la désignation d'un maître d'...
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F-Chambéry: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67679

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104480-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Chambéry
+33 479719990
+33 479719999
FRANCE
SAIEM de Chambery
Patrick Chaloyard
1 place du Forum
73025

Adresse(s) internet:

http://www.saiemdechambery.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Chambery
+33 479719976
FRANCE
SAIEM de Chambéry
rsgnt administratif: Mme Bruno; rsgnt technique: M. Chaloyard
direction du développement
1 place du Forum
73025

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Chambéry
FRANCE
SAIEM de Chambéry
rez de Chaussée aile droite, bureau B012
direction du développement
1 place du Forum
73000


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Chambéry - chemin des Martinettes - avis d'appel public a ala concurrence en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chambéry - chemin des Martinettes, 73000.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction 54 logements collectifs et la construction et réhabilitation de 11 logements individuels (accession et locatif).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG - travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Caractéristique des prix:
Prix global forfaitaire.
Modalité de variations des prix:
Révision mensuelle.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre, à un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé d'une équipe pluridisciplinaire conduite par un architecte, en application de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 -.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur.
Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Attestations d'assurances (responsabilité civile et, selon le cas, responsabilité décennale).

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. La proposition d'honoraires. Pondération 40
2. Les références. Pondération 40
3. Délai d'exécution. Pondération 10
4. Valeur technique. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PCABChem Martinettes
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Caracteristiques principales de l'ouvrage à realiser - enveloppe financiere.
Le projet consiste en la construction de 54 logements locatifs sociaux neufs et la création ou réhabilitation d'environ 11 logements individuels en accession à la propriété. L'ensemble sera certifié BBC. Les études intégreront les problématiques de circulation et/ou stationnement, en liaison avec les services concernés de la Ville de Chambéry. Un plan de composition indicatif du projet est joint au dossier de consultation et constituera une base de réflexion pour l'équipe choisie.
Le projet prévoit la réalisation de 5 200 m² SHON. Le coût prévisionnel des travaux pour les bâtiments et abords est estimé à 6 200 000 EUR HT, y compris VRD.
Le projet devra impérativement prendre en compte des préoccupations de qualité environnementale, développement durable, économie d'énergie, baisse des charges des locataires et choix de matériaux respectant l'environnement. Il fera l'objet de certification.
Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre.
DIAG, ESQ; APS et APD; PRO; ACT; EXE; DET; AOR; soit mission complète avec EXE. Telle que définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985, ses décrets d'application du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993.
Autres renseignements.
Renseignements complémentaires:
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication: 29.3.2012.
Dématérialisation des procédures:
www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
www.saiemdechambery.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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