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73 restructuration du parvis et du garage à vélos du lycée vaugelas pour le compte du Conseil Régional, à Chambéry 73 restructuration du parvis et du garage à vélos du lycée vaugelas pour le compte du Conseil Régional, à Chambéry restructuration du parvis et du garage à vélos du lycée Vaugelas à Chambéry (Savoi...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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73 restructuration du parvis et du garage à vélos du lycée vaugelas pour le compte du Conseil Régional, à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539142

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-51497

73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction de l'immobilier des Lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Objet du marché : restructuration du parvis et du garage à vélos du lycée Vaugelas à Chambéry (Savoie).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : lycée Vaugelas - 8, rue JP Veyrat, 73000 Chambéry.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration du Parvis et du Garage à Vélos du lycée Vaugelas à Chambéry lots 60 à 67
Une visite du site est conseillée.
Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à :
Forme du marché :
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires
Durée du marché :
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 3 mois
Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 1 mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2013
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27.iii du code des marchés publics.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
Forme du prix : ferme actualisable
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Situation administrative et juridique :
- un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les plis dématérialisés uniquement, les candidats se présentant en groupement peuvent utiliser l'outil de co-signature " cosign " (disponible sur la plateforme de dématérialisation, rubrique Aide, outils informatiques) afin que chacun puisse signer le même document.
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : capacités financières, professionnelles et techniques :
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.
Capacités financières :
- 1 Chiffre d'affaires
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - 2 Assurances :
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à "renseignements complémentaires".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0105.

Renseignements complémentaires .

Référence professionnelle et capacité technique :
Capacités professionnelles et techniques :
- 1) Références ou qualifications
. Lot 60 gros oeuvre : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 2111
. Lot 61 menuiseries intérieures : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 4311
. Lot 62 peintures : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 6111
. Lot 63 serrurerie : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 4411
. 64 ventilation : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 5431
. Lot 65 électricité courants faibles : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : E2/Cf2
. Lot 66 étanchéité : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 3212
. Lot 67 revêtement en pierre : au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours et qualifications minimales : Qualibat 6412
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :
- au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
OU
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
- les justificatifs de compétences techniques ;
- les justificatifs de moyens matériels et humains.
Et si le candidat en dispose :
- des certificats de démarche qualité ;
- des certificats environnementaux ;
- ...
2) Effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
A ce titre il doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
Effectifs minimaux dans l'activité de chaque lot : Eff1
En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
ATTENTION : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.
Région Rhône-Alpes.
Correspondant : bureau 444 - 6ème étage, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : M. Papaconstantinou, services techniques - pôle Bâtiments Hôtel de Ville B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex, télécopieur : (+33)4-79-60-22-57, courriel : s.papaconstantinou@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : M. Papaconstantinou, services techniques - pôle Bâtiments Hôtel de Ville B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex, télécopieur : (+33)4-79-60-22-57, courriel : s.papaconstantinou@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 60 gros oeuvre.
Dépose cloisonnement en bois, compris portes : 25 mètres carrés. Fouilles en masse pour décaissement : 33 mètres carrés. Dallage en béton armé sur un empierrement G.T.V. : 65 mètres carrés. Cloisons en agglos de 0.15 m enduitsau mortier ciment : 10 mètres carrés. Rampe extérieure comprenant : décapage enrobé : 15 mètres carrés. Muur en agglos à bancher de 0.20 m enduit au mortier : 17 mètres carrés. Dallage en béton armé sur empierrement en G.T.V. : 8 mètres carrés. Piquage et enduit au mortier de ciment sur le mur façade : 23,3 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 61 menuiseries intérieures.
Révision de portes : Nb 4
Dépose et repose d'un bloc porte : Nb 1
Reprise d'un plancher en lame sapin ep. = 27mm : 12 mètres carrés
Fourniture et pose d'une isolation dans les combles ep. 200 mm : 371 mètres carrés
Main courant escalier : 26 ml.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 62 peintures.
Bandes podo-tactiles : 27 ml
Peintures minérales en façade : 25 mètres carrés
Peintures ou vernis sur portes après réparations : Nb 4.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 63 serrurerie.
Porte métallique pleine à un ventail pour l'accès depuis l'extérieur : Nb 1
Palier d'accès au RDC, finition tout qalvanisé, comprenant :
Ossature en profilé métallique : 116 Kg
Plancher du palier en caillebotis : 25 mètres carrés
Garde-Corps avec poteau sipports : 6 ml
Fourniture et pose de range vélos : Nb 21
Grilles de ventilation : Nb 4.

C.P.V. - Objet principal : 45421160.
Lot(s) 64 ventilation.
Groupe de ventilation de 240 m3 : Nb 1.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Lot(s) 65 electricité - courants faibles.
Luminaires : Nb 4
Interrupteurs: Nb 5
Prises : Nb 2.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 66 etanchéité.
Dépose des dalles en place et évacuations : 160 mètres carrés
Mise en place d'un isolant en verre cellulaire ep.= 50 mm : 160 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 67 revêtement en pierre.
Dalles pierres : 160 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45262510.

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