73 cognin zac du coteau lot a4 - construction d'une quarantaine de logements locatifs et en accession à la propriété - marché de maîtrise d'oeuvre à Chambery

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opac-savoie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opacsavoie.marcoweb.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR717, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cognin zac du Coteau lot A4 - construction d'une quarantaine de logements locatifs et en accession à la propriété - marché de maîtrise d'oeuvre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 272 000,00 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12048MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 071-118157 du 12/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 12.223

V.1) Date d'attribution du marché : 9 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RITZ Emmanuel Architecte SGI-BRIERE, 135 avenue Michellier Valparc, 73290 La Motte Servolex. E-Mail : emmanuel.ritz@wanadoo.fr. tél. : (+33) 4 79 26 05 60. Fax : (+33) 4 79 25 93 08.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 400 000,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 272 000,00 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 72 B, annonce n° 472 du 12 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012