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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOÛTIERS Avenue des Salines Royales - Construction d'une vingtaine de logements locatifs et de locaux pour l'antenne d'OPAC SAVOIE - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Détails du projet : OPAC SAVOIE est propriétaire d'un tènement situé avenue des Salines Royales à Moûtiers, cadastré section OA n°0539 d'une contenance de 2 515 m2. Le terrain est occupé par un immeuble très vétuste et des garages en très mauvais état qui seront démolis. Le programme porte sur la réalisation d'une opération mixte comprenant une vingtaine de logements locatifs sociaux et la relocalisation des locaux pour l'antenne d'OPAC SAVOIE. En complément, un aménagement commun des accès avec la résidence « Les Salines » permettra de requalifier l'espace urbain immédiat. La commune de Moûtiers a également sollicité OPAC SAVOIE pour acquérir la partie arrière du tènement donnant sur la rue des Écoles. Situé en secteur ABF, un Permis d'Aménager sera nécessaire afin de découper le tènement et de céder un lot à la mairie pour la réalisation de son projet. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/11/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 286 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c60fc286-6912-4473-a503-f96d241521c0
Identifiant interne: 25018MOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MOÛTIERS Avenue des Salines Royales - Construction d'une vingtaine de logements locatifs et de locaux pour l'antenne d'OPAC SAVOIE - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Détails du projet : OPAC SAVOIE est propriétaire d'un tènement situé avenue des Salines Royales à Moûtiers, cadastré section OA n°0539 d'une contenance de 2 515 m2. Le terrain est occupé par un immeuble très vétuste et des garages en très mauvais état qui seront démolis. Le programme porte sur la réalisation d'une opération mixte comprenant une vingtaine de logements locatifs sociaux et la relocalisation des locaux pour l'antenne d'OPAC SAVOIE. En complément, un aménagement commun des accès avec la résidence « Les Salines » permettra de requalifier l'espace urbain immédiat. La commune de Moûtiers a également sollicité OPAC SAVOIE pour acquérir la partie arrière du tènement donnant sur la rue des Écoles. Situé en secteur ABF, un Permis d'Aménager sera nécessaire afin de découper le tènement et de céder un lot à la mairie pour la réalisation de son projet. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/11/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 286 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1612446
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT PLURIEL/COBALP/GP STRUCTURES/BACCI/BOIS INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 315 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.129
Titre: Moûtiers Avenue des Salines Royales - Construction d'une vingtaine de logements locatifs et de locaux pour l'antenne d'Opac Savoie - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69485729-F58D-E39E-F844E6F7A5CD41EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 69485749-08EA-0EED-43F73F594766CEB6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT PLURIEL/COBALP/GP STRUCTURES/BACCI/BOIS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1612446-1-0-1
Adresse postale: 62 rue centrale
Ville: Annecy
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450577068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7185c6c0-ed15-4959-a6b4-70e22122292f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 17:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523014-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
