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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BOURG SAINT MAURICE Quartier des Alpins Lot 4 - Construction de 31 logements en accession BRS, 5 logements locatifs sociaux et 10 logements locatifs intermédiaires - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'aménagement du lot 4 du permis d'aménager du Quartier des Alpins lancé par la commune de BOURG SAINT MAURICE, SAVOISIENNE HABITAT et OPAC SAVOIE s'associent pour réaliser d'une opération 46 logements. SAVOIENNE HABITAT réalisera 31 logements en accession type bail réel solidaire (BRS) et OPAC SAVOIE réalisera 5 logements locatifs sociaux et de 10 logements locatifs intermédiaires (LLI). La date de démarrage prévisionnelle du 01/07/2026 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 054 000,00 euro(s) HT répartie de la manière suivante : La part de l'enveloppe financière OPAC SAVOIE affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 940 000,00 euro(s) HT ; La part de l'enveloppe financière SAVOISIENNE HABITAT affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 114 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e0e68baf-5747-45e0-96c7-b9627d0ac342
Identifiant interne: 25081MOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: BOURG SAINT MAURICE Quartier des Alpins Lot 4 - Construction de 31 logements en accession BRS, 5 logements locatifs sociaux et 10 logements locatifs intermédiaires - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'aménagement du lot 4 du permis d'aménager du Quartier des Alpins lancé par la commune de BOURG SAINT MAURICE, SAVOISIENNE HABITAT et OPAC SAVOIE s'associent pour réaliser d'une opération 46 logements. SAVOIENNE HABITAT réalisera 31 logements en accession type bail réel solidaire (BRS) et OPAC SAVOIE réalisera 5 logements locatifs sociaux et de 10 logements locatifs intermédiaires (LLI). La date de démarrage prévisionnelle du 01/07/2026 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 054 000,00 euro(s) HT répartie de la manière suivante : La part de l'enveloppe financière OPAC SAVOIE affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 940 000,00 euro(s) HT ; La part de l'enveloppe financière SAVOISIENNE HABITAT affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 114 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1766006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 585 322,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT AKTIS/SINETUDES/IDE DE PROJET/ADF/SALTO/ETAMINE/ANTEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 585 322,14 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.169
Titre: Bourg Saint Maurice Quartier des Alpins Lot 4 - Construction de 31 logements en accession Brs, 5 logements locatifs sociaux et 10 logements locatifs intermédiaires - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 658A8BA8-938C-4067-AF9FF663137BF4D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 658A8C06-A1C7-F2C1-59E1C2857004E8A2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT AKTIS/SINETUDES/IDE DE PROJET/ADF/SALTO/ETAMINE/ANTEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766006-1-0-1
Adresse postale: 10 rue Georges Jacquet
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476473424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21399118-416b-4cce-9c01-3e5af1da9509 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 09:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627476-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
