Centrale des marchés
Services de téléphonie mobile et modems data II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Services de téléphonie mobile et modems data II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
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Services de téléphonie mobile et modems data

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742536

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209973-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
73006
+33 479685669
Stéphanie Nicoud
Lyon Turin Ferroviaire SAS
FRANCE
fonction.marches@ltf-sas.com
Chambéry
1091 avenue de la Boisse, BP 80631
+33 479685683

Adresse(s) internet:

www.ltf-sas.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services de téléphonie mobile et modems data
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications mobile, voix et données, et des matériels associés, pour l'ensemble des salariés abonnés de LTF SAS, français et taliens et pour un service a minima identique à l'existant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services de téléphonie mobile
64212000

Services de téléphonie IP
64215000

Services de commutateurs téléphoniques
64214200

Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
64212600


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La flotte voix est composée de 27 lignes voix dont 12 avec une option IPhone, 1 smartphone, 5 blackberry et 5 GSM ou équivalent.
La flotte data est composée de 14 lignes data.
Ce marché se décompose en deux lots : flotte voix (lot 1) et flotte data (lot 2).
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 40 000 et 110 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché se décompose comme suit :
– tranche ferme : 1.1.2014 au 31.12.2014,
– tranche conditionnelle 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
– tranche conditionnelle 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Fourniture d'abonnements de téléphonie mobile : 27 lignes voix. Acheminement des communications. Les communications voix n'ont aucune restriction de zone. Au contraire, les accès data des terminaux sont bloqués hors du territoire, sans aucune manipulation par l'utilisateur. Remplacement des terminaux en service par du matériel équivalent.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie mobile
64212000

Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000


3)
Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Les tranches seront déclenchées par émission d'un ordre de service spécifique.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Fourniture d'abonnements DATA permettant un accès Internet.
La flotte existante est composée de 14 lignes data. Les lignes sont utilisables en France exclusivement. Tous les terminaux sont des modems clés USB Huawei 3G. Le titulaire s'engage à remplacer tous les terminaux en service par du matériel équivalent.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
64212600

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000


3)
Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Les tranches seront déclenchées par émission d'un ordre de service spécifique.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

– le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.
– pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — description des moyens techniques et humains du candidat,
— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.7.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.7.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Téléphonie mobile et modems data. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.
Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.
Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 15.7.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 22.7.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.
A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 29.7.2013, que la remise des offres se fasse vers le 9.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 10.9.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, ServizieForniture) :
— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,
— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) ZF20A796E3.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
FRANCE
Grenoble
Boîte postale 1135
www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476422269
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
FRANCE
Grenoble
Boîte postale 1135
www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476422269
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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