Centrale des marchés
Auscultation des ressources hydriques côté Italie pour Lyon Turin Ferroviaire SAS II.1) Description Auscultation des ressources hydriques côté Italie pour Lyon Turin Ferroviaire SAS. II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Services Catégorie de services n...
Lyon Turin Ferroviaire SAS 73006Chambéry fonction.marches@ltf-sas.com 0479685683
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Auscultation des ressources hydriques côté Italie pour Lyon Turin Ferroviaire SAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998500

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77705-2014
Chambéry
Lyon Turin Ferroviaire SAS
1091 avenue de la Boisse, BP 80631
FRANCE
+33 479685669
fonction.marches@ltf-sas.com
+33 479685683
73006
Stéphanie Nicoud

Adresse(s) internet:

www.ltf-sas.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Services de chemin de fer
I.2) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
Auscultation des ressources hydriques côté Italie pour Lyon Turin Ferroviaire SAS.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Val de Suse.
ITC1
Piemonte


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 42
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 270 000 et 600 000 EUR

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont. L'objet du présent marché concerne les reconnaissances par levés hydrogéologiques : auscultation hydrogéologique depuis les mesures sur site, les prélèvements, les analyses en laboratoire, jusqu'aux rapports d'interprétation.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
71351200
Services de conseil en géologie et en géophysique

71351220
Services de conseil en géologie

71351730
Services de prospection géologique


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Information sur les lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Les prestations consisteront en l'auscultation hydrogéologique pour approfondir et compléter les dossiers du projet Lyon-Turin, en territoire Italien (entre Giaglione et Chiusa San Michele).
Les fréquences de l'auscultation sont indicativement les suivantes :
— mensuelle pour les mesures sur le terrain (débit, température, conductivité, pH, potentielle redox, ossigeno dissolu),
— semestrielle pour l'échantillonage de l'eau pour les analyses de laboratoire.
Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 270 000 et 600 000 EUR

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Le marché se décompose en 3 tranches :
— une tranche ferme de l'attribution du marché au 31.12.2015,
— une tranche conditionnelle n°1 du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— une tranche conditionnelle n°2 du 1.1.2017 au 31.12.2017.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.
— fournir en outre une «dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura» compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants :
— description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants, dates et destinataires publics ou privés,
— une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation,
— éventuellement : certificats de qualification professionnelle.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.2014
Documents payants: non

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
26.3.2014 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
français. italien.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – Auscultation des ressources hydriques côté Italie. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.
Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.
Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 19.3.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 26.3.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.
A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 7.4.2014, que la remise des offres se fasse vers le 7.5.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 12.5.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :
— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,
— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z080CA5A48.
LTF informe qu'elle est signataire du «Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL», que les titulaires devront appliquer.
Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.
Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.
Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.
Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
Boîte postale 1135
FRANCE
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
38022
www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
Boîte postale 1135
FRANCE
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
38022
www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
27.2.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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