Centrale des marchés
mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées à Chambéry Cedex mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées à Chambéry Cedex mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées ville : Chambéry Cedex code_postal : 73026 lieu : 83 avenue de L...
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées RN 90 et RN 201" DIRCE SREI de Chambéry/District Chambéry 73000Chambéry
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Mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées à Chambéry Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71982

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-65385
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 12-65385
Départements de rappel : 38,69
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry.
 Correspondant : mr le Chef de District de Chambéry, 83 avenue de Lyon, 73026 Chambéry Cedex, télécopieur : 04-79-60-13-00, courriel : andre.picchiottino@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées.
Lieu d'exécution : rn 90 et RN 201.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat
Les prix seront fermes actualisables
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires, dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique appréciée au regard du mémoire explicatif fourni par le candidat : 50 %;
     - le prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : distch-002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus en faisant la demande à l'adresse mail suivante : andre.picchiottino@developpement-durable.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées RN 90 et RN 201"
DIRCE SREI de Chambéry/District Chambéry.
 83 avenue de Lyon, 73026 Chambéry Cedex, courriel : andre.picchiottino@developpement-durable.gouv.fr.
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