1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments et la dépollution du site des anciens abattoirs de Chambéry
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat se compose de 3 phases (Désamiantage / Déconstruction - Dépollution - Reconstruction du mur pignon bâtiment voisin) et une mission complémentaire (OPC). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 120 000 euro(s) HT pour la phase 1, de 320 000 euro(s) HT pour la phase 2, de 80 000 euro(s) HT pour la phase 3. Chacune des phases comporte les éléments de missions définies dans le programme. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de sa notification
Identifiant de la procédure: 3d027979-c6e9-453e-b218-7daeb5db26ed
Identifiant interne: 25AOO006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambéry
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments et la dépollution du site des anciens abattoirs de Chambéry
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat se compose de 3 phases (Désamiantage / Déconstruction - Dépollution - Reconstruction du mur pignon bâtiment voisin) et une mission complémentaire (OPC). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 120 000 euro(s) HT pour la phase 1, de 320 000 euro(s) HT pour la phase 2, de 80 000 euro(s) HT pour la phase 3. Chacune des phases comporte les éléments de missions définies dans le programme. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de sa notification
Identifiant interne: S-PF-1591975
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambéry
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 23 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Formulaire Dc1 ou équivalent -Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. L'équipe devra disposer des compétences suivantes : - Ingénierie des travaux de réhabilitation des sites et sols pollués, justifiée par une certification Lne - Domaine B selon la norme Nf X-31-620-3 de décembre 2021 ou équivalent ; - La gestion Hse (Hygiène, Sécurité, Environnement) d'un chantier de dépollution ; - Ingénierie de la déconstruction et du démantèlement - Ingénierie gestion du risque amiante et plomb - Ingénierie gestion et réemploi des déchets - Ingénierie travaux de construction (structure, corps d'état secondaires et fluides) ; - Economie travaux de génie civil et de construction - Ordonnancement, pilotage et coordination
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 11:01:00 (UTC+1)
Lieu: Chambery
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations (phases 1.2.3 et mission) débute à compter de la notification du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au programme. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Chambéry
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58E37AF4-0E6E-3767-17691C42C187203B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0479968600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Chambéry
Numéro d’enregistrement: 58E37B16-C4A8-9D4A-7264F375888101F4
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0479968619
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 58E37B27-F190-8AF1-4B7D3B20C56E7BB9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 891d176a-ac34-4d21-9cba-b3fd608edd73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 12:19:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72423-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
